Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
67ef68be6b85edc07d345482
3 avril 2025
3 avril 2025
limite de 50% et qu'elle a renoncé à toute autre prétention à son encontre, - prendre acte que sur la base de ce protocole la somme de 51 466,39 euros a été versée par la MACSF à l'organisme tiers payeurs
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3687ffc2c8318edff30
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En revanche, dans la mesure où les parties s'accordent sur les conclusions du premier rapport d'expertise amiable, déposé ante mortem, notamment quant à l'évaluation des préjudices subis par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e716
31 octobre 2011
31 octobre 2011
fait de la découverte de sa maladie dite spondylarthrite ankylosante dont elle est atteinte, aggravée par la situation de grossesse médicalement constatée, qui empêchait que lui soient prescrits des anti-inflammatoires
Source officielle5ème Chambre
6319879351eeae4f1309d33a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'article 1343-2 (ancien 1154) du Code Civil à effet de la demande qui en a été faite en première instance, ' dire et juger la décision à intervenir commune et opposable aux organismes sociaux et tiers payeurs
Source officielle1ère Chambre
69613effcdc6046d47c497e8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La patiente se plaignant de douleurs en dépit de la prescription d'anti-douleurs, d'infiltrations et d'un traitement ostéopathique, persistantes à plus d'un an des interventions, elle a fait l'objet de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c715
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette prescription est également applicable, à compter du paiement des prestations entre les mains du bénéficiaire, à l'action intentée par un organisme payeur en recouvrement des prestations indûment
Source officielle1ère Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4ebd
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, le rapport a relevé que l'acte de kinésithérapie n'était pas impératif et indispensable à la prise en charge, le traitement par antalgique, anti-inflammatoire et minerve souple pouvant être
Source officielle10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
23 février 2017
[Y] devant le tribunal de grande instance de Grasse, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM), en sa qualité de tiers payeur, pour obtenir l'indemnisation de son
Source officielle9e Chambre C
6032784cdfb500ac59df38c3
26 janvier 2018
26 janvier 2018
été non plus acté - le témoignage d'un client chez lequel elle s'était rendue le 28 août 2012, et qui a été témoin de son malaise ayant entraîné une chute dans les escaliers, [E] [E]-[A] ' d'une pâleur
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738216
25 avril 2013
25 avril 2013
société Courtage Inter Caraïbes exerce une activité identique plus particulièrement dans le domaine de la construction ; elle est notamment le mandataire exclusif depuis 1995 sur le territoire des Antilles
Source officielleChambre 1-7
63c10504bf9fd47c90a13554
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de TOULON INTIME Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Patrice
Source officielle6e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb9178
24 octobre 2017
24 octobre 2017
cour : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Karine MAUCHAIN, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 21 Décembre 2018 par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0a
11 février 2021
11 février 2021
T] [Adresse 11] [Localité 1] Monsieur [V], [H] [T] [Adresse 11] [Localité 1] Madame [N], [E] [E] [Adresse 13] [Localité 1] Monsieur [F] [C] [Adresse 11] [Localité 1] Représentés tous par Me Patrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à 75 % par le tribunal administratif de Grenoble et qu’elle n’entend pas remettre en cause, elle a droit au remboursement : * d’une somme de 74 371,77 euros au titre des dépenses de santé actuelles ante
Source officielleChambre 1-6
63ca42129066fd7c90fc2325
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[O] a commis une faute caractérisée par référence à la 'loi des 12 fautes' et comportements anti-sportifs du Futsal, qui sont d'ailleurs calqués sur les règles du football.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7a63d497adffda3ff3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
séquelles en lien de causalité certain avec la chute du 29 février 2020 sont constitués en particulier par des douleurs qui se sont prolongées sur une longue durée et ayant nécessité l'administration d'anti-douleurs
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdae9f1b5b3f57d58e1a693
9 mai 2019
9 mai 2019
[R] a bénéficié des organismes tiers-payeurs la somme de 96 682,32 euros. M. [R] sollicite aussi l'infirmation du jugement à ce titre et l'allocation d'une somme totale de 227 190,40 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
une politique d'importation massive de masques à partir des principaux pays fournisseurs, complétée entre le 3 mars et le 31 mai par la réquisition des masques de protection respiratoire et de masques anti-projections
Source officiellePage 12 sur 15