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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA05327_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France de son souhait d’étendre la protection aux façades et toitures des bâtiments complétant le parc, à savoir l’orangerie, la maison du pêcheur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01764_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le couple partage, a minima depuis leur mariage, soit depuis deux années à la date de la décision contestée, un domicile commun au 13 rue des Pêcheurs à Floirac et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
à la direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France de son souhait d'étendre la protection aux façades et toitures des bâtiments complétant le parc, à savoir l'orangerie, la maison du pêcheur
Source officielle2ème Chambre civile
65aa233ca34ad100085818cf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Or, le tribunal a justement retenu qu'en l'espèce la banque se contente de faire valoir l'activité professionnelle de marin pêcheur exercée par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
le projet portera atteinte à la population de Sonneur à ventre jaune ; - un dossier de demande de dérogation aux espèces protégées devait être déposé pour l'avifaune, a minima, pour le Balbuzard pêcheur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKRB S.E.L.A.R.L. CABINET LEX ET Gc/S.A
6684eac4a0de54ff609f7cc2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
KOESIO AQUITAINE, venant aux droits de la société RESEAUX SOLUTIONS SERVICES [Adresse 5] Représentée par Maître Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat au barreau de la CHARENTE COMPOSITION
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1a0e12c85000874ae44
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DE L'HABITAT DE LA CHARENTE 'LOGELIA CHARENTE', pris en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 4] Représenté par Me Caroline PECHIER
Source officielle2ème Chambre
643a42e6d83dbd04f5fb2b63
14 avril 2023
14 avril 2023
[W] [G], marin pêcheur à [Localité 6] a confié son bateau de pêche 'Dame de poisson' au chantier PlastiPêche pour une remotorisation, la pose de bulbes d'étraves et la modification de panneaux de cale.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Adresse 37] [Adresse 38] [Localité 34] QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 41] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentées par : - Me Emmanuelle PECHERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c02
23 février 2018
23 février 2018
papier à l'en-tête de Europ'-Yachting, est rédigé dans les termes suivants : 'Nous, représentant 'Europ-Yachting', concédons à vendre un terrain bordure de Seine, boisé, non viabilisé, avec cabane de pêcheur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B A, demeurant 12 allée du Pêcheur au Pouliguen (44510), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, 24 rue Louis Maillard à Bouvron, entendre les parties et prendre
Source officielle8e Chambre C
6163964b5fe465b53b77f53b
10 novembre 2010
10 novembre 2010
La Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel La Méditerranée (CRCMM) a consenti à Monsieur [U] [S], patron pêcheur, trois prêts professionnels destinés à financer l'acquisition et l'équipement d'un bateau
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd8820d
16 mars 2006
16 mars 2006
Comparants concluants par la SCP LEMAL-GUYOT, avoué à la Cour et plaidant par Me PECHEU, du Cabinet BULTEZ, avocats au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba5d
22 mai 2008
22 mai 2008
Il a été affilié au régime des marins-pêcheurs à compter du 1er mai 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f29
23 février 2018
23 février 2018
papier à l'en-tête de Europ'-Yachting, est rédigé dans les termes suivants : "Nous, représentant "Europ-Yachting", concédons à vendre un terrain bordure de Seine, boisé, non viabilisé, avec cabane de pêcheur
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d1d
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Y... a exercé toute sa carrière la profession de patron pêcheur, ce qui exigeait de sa part un engagement physique indéniable.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03695_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00435_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
pêche maritime bretonne, compte tenu des effets de la politique de financement bretonne de la pêche maritime qui dépassent le ressort territorial de la région Bretagne dès lors que les navires bretons pêchent
Source officielleCh. civile et commerciale
6438f372a942a604f5e93910
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [Y], et n'a pas pris en compte l'existence de crédits grevant la valeur vénale des biens acquis en commun par le couple et des biens affectés à l'exercice professionnel de Monsieur [Y], marin pêcheur
Source officiellePage 12 sur 22