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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfc
31 mai 2021
Pelletier intervenant dans le cadre de l'aide judiciaire ; - condamner M. [B] aux dépens dont distraction à la SELARL T. PELLETIER et consultants.
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06fef56904f13d44dcb
2 septembre 2022
Sont intervenues à l'opération de construction : - la société Gagne construction métallique et la société Savoie pour les lots démolition gros 'uvre et charpentes métalliques, - la société Peretti
2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret ne saurait ainsi utilement se prévaloir de la méconnaissance de cet article. 16.
1re Chambre C
60348ecfcd3e457be25fec84
17 novembre 2016
SCP TADDEI FUNEL, ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL KIRK, dont le siège est [Adresse 3] représentées par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET
6253cbd3bd3db21cbdd8e652
28 septembre 2011
la personne de son gérant Mr Ralf Y..., Z... administrateur judiciiaire de KELCH LINKS PRODUCTION GMBH, Carlos A... liquidateur de la societ & KELCH LINKS PRODUCTIONS GMBH, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET
1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bba9
22 décembre 2017
des articles 1364 et suivants du code de procédure civile et selon ce qui est jugé par la présente décision, - désigné pour procéder aux opérations de partage, Maître [I] [E], notaire à Levallois- Perret
Chambre 2 A
65434b210147228318b9140d
26 octobre 2023
Contestant le caractère apparent du vice affectant la pelleteuse, elle souligne que la charge de la preuve de ce qu'elle en avait été avertie incombe à l'intimée.
6253c842bd3db21cbdd84baf
15 mai 1998
date du 2 mars 1992, Monsieur et Madame X... ont renouvelé le contrat de bail consenti en janvier 1980 à Monsieur et Madame Y... et portant sur un appartement sis au 50, rue Louis Rouquier à LEVALLOIS PERRET
4eme Chambre Section 1
69cf4b6bcdc6046d47f0d3c0
2 avril 2026
PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.
Chambre 1-2
6274bb862799a9057d5dceca
5 mai 2022
[F] l'informant de la nécessité de réaliser le débroussaillage et sollicitant l'autorisation de pénétrer sur la propriété de son voisin.
1ère Chambre D
6033a52b44ef31597c891389
4 mai 2017
de justice, elle s'est trouvée contrainte de solliciter du président du tribunal d'instance de Montpellier l'autorisation de pénétrer dans les lieux, laquelle lui a été donnée le 24 février 2015.
4e Chambre B
6162b24b4abc2618d50e04d2
5 mars 2013
] et [J] [S] ont fait assigner [K] [Z] afin que': - soit dit qu'il ne dispose d'aucun droit de propriété ou de passage dans l'immeuble cadastré section E n° [Cadastre 7]'; - lui soit interdit de pénétrer
5ème chambre
DCA_21NT00281_20221018
18 octobre 2022
lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a autorisé les agents de l'Etat, dans le cadre de la mise en œuvre de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Briac-sur-Mer, à pénétrer
1ère chambre civile A
635b71edb201587f74be02ee
27 octobre 2022
Novembre 1973 à [Localité 19] (RUSSIE) [Adresse 9] [Localité 11] Mme [E] [C] née le 02 Février 1979 à [Localité 23] (LOIRE) [Adresse 9] [Localité 11] représentées par la SELARL DREZET - PELET
1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE INTIMEES : Mme [F] [R] épouse [Z] née le 20 Avril 1965 à [Localité 18] (69) [Adresse 17] [Localité 12] Représentée par Me Géraldine PERRET
3ème chambre A
6960feb0cdc6046d47bebe3c
8 janvier 2026
Perret Actionnariat : Perret SAS (actionnaire majoritaire) ' Périmètre de la reprise : Fonds de commerce : L'ensemble des éléments incorporels composant le fonds de commerce sont intégrés dans
1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ac0
4 octobre 2022
INNOVLINK Représentant : Me Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS APPELANT Association ASSOCIATION ACOBHA Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER
633d201562f5393e2eb44ac2
Chambre Civile
662209779ce1420008389975
18 avril 2024
[R] [N], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christelle AFFOUE avocat au barreau de Nouméa,substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.
662209779ce1420008389977
[J] [N], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. INTIMÉ S.C.I.
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