Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie LEYDIER, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

: 112 590,96 euros - perte de gains professionnels futurs : 242 027,68 euros - fixé la perte de droits à la retraite de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Florence PERRAUT, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des charges correspondant aux factures des sociétés Bronzo Perasso, B+S Services, Larivière, Provence Plomberie et

, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 18] [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 12] Représenté à l'instance par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

[Y] les sommes suivantes : préjudice résultant de la perte de l'épargne investie 32 051,63 euros préjudice moral 5 000,00 euros - débouté M.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRAUT

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRAUT

Gilles PACAUD, Président rapporteur, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRAUT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRAUT

pesant sur le professionnel de santé.

véhicules depuis la rue [Adresse 4] grevant les anciennes parcelles MO [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ( fondues dans la parcelle MO [Cadastre 1] ), servitude qui constitue la rue Louis de Coppet et qui permet

[D], il ne peut être statué sur la détermination des pertes de gains professionnels futurs.

Sur la garantie perte d'exploitation Les conditions particulières du contrat d'assurance comportent un point 14 intitulé « pertes d'exploitation », qui énumère dans un premier temps les événements assurés

Madame [I] [T] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Axelle NEGRE substituant Me Marie Camille PEPRATX