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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6365c51457d0f882dbde
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un jugement d'orientation du 20 juillet 2021, le juge de l'exécution près le tribunal judiciaire de Périgueux a déclaré prescrite l'action de la SA BNP Paribas.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a0826f3a04f5216787
5 avril 2023
5 avril 2023
AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 décembre 2019 (R.G. n°F 19/00112) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
Association ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE SANTE DE CONDATc/COMITE D'ENTREPRISE CONDAT SA
603271014358d2a55ea8a16f
1 février 2018
1 février 2018
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 avril 2016 (R.G. n°15/01139) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dbf
4 octobre 2006
4 octobre 2006
FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître Bernadette BASSALERT, avocat au barreau de Périgueux, appelante d'un jugement (R.G. 04/2015) rendu le 20 juin 2005 par le Tribunal de Commerce de Périgueux
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane
6253cab5bd3db21cbdd8bcfe
12 juin 2008
12 juin 2008
MAIRIE FLEURS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 12, rue Gambetta - 24000 PERIGUEUX Madame Danielle Y... épouse X..., née le 26 Mars 1946
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
G. 07 / 00540) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 10 juillet 2007 APPELANTS : Jacqueline Marie X... veuve Y...
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236568c924eadffcc45fe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
: AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 février 2019 (R.G. 18/00953) par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb47e405357f749ea8fc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[J] [C] agissant tant à titre personnel qu'en qualité de gérant de la société EURL EXCLUSIV ELECTRO MENAGER, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Périgueux M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697c69fdcdc6046d473a459d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DE REFERE Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 14 novembre 2024 par le Président du tribunal judiciaire de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab71a336bfc00008d68c0c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [HG] [K] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine CHEVALLIER de la SELARL CHEVALLIER CATHERINE, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7f7acdc6046d478e925f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de PERIGUEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d426d3290e00e0e7a30
15 avril 2025
15 avril 2025
aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 avril 2024 (R.G. 22/00014) par le Juge commissaire du tribunal judiciare de PERIGUEUX
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61de7d99fc57de8d136e07c3
10 janvier 2022
10 janvier 2022
Par jugement du 4 janvier 2016, le tribunal de Périgueux a ouvert la procédure de liquidation judiciaire de l'association Le Nid du Périgord.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda00e28356f442da514085
16 octobre 2019
16 octobre 2019
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux aux fins de contester la rupture de son contrat d'apprentissage.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2172c549ea05a7cd2c04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2020 (R.G. 2019.2180) par le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAEK Madame G... Lc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
5fdb6793f0d8b445e57ebb2d
13 mars 2019
13 mars 2019
née le [...] à PERIGUEUX (24000), demeurant [...]
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un jugement du 16 mars 2016 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Périgueux a déclaré M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de PERIGUEUX (RG : 18/00861) suivant déclaration d'appel du 18 mars 2020 APPELANTS : Thierry BOURINEL Artisan SIREN n° 379.034.580 de nationalité Française, demeurant [Adresse 12]
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ebd
19 janvier 2015
19 janvier 2015
de nationalité Française, né le 28 Mars 1953 à PERIGUEUX (24000), : Exploitant Agricole, demeurant...-24750 BOULAZAC représenté par Me Marie Christine COUDAMY, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphanie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20131953a33f9365e77
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 janvier 2023 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
Source officiellePage 12 sur 74