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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
695f80a2cdc6046d479b86e7
7 janvier 2026
LOUIS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 881 470 942 sis [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
1ère chambre civile B
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9 janvier 2024
PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 DEFENDEUR A LA REQUETE : La société [Localité 5] [Localité 4] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Cour d'Appel
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26 novembre 2013
Représentés et plaidant par Maître Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants M. Gabriel Z... et Mme Aude A... épouse Z...
1ère CHAMBRE CIVILE
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5 juillet 2022
[O], - condamné Mme [G] à payer à la SCP Olivier Darmaillacq et Philippe Ducasse la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M.
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31 août 2011
La société PHILIP MORRISFrance, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRISINTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait
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La société PHILIP MORRIS France, qui commercialise des produits du tabac en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, est une filiale de la société PHILIP MORRIS INTERNATIONAL, basée à Lausanne et appartenait
Chambre 1-8
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3 août 2022
Ordonnance n° 2022/M121 Mme [K] [L] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000909 du 11/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me Olivier
8ème Ch Prud'homale
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13 mai 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe
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12 novembre 2013
SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas CUICCI, avocat au barreau de l'AVEYRON loco Me Laurent PARDAILLE, avocat au
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5 décembre 2002
Olivier X... Y.../ M. TRESORIER PRINCIPAL DE DINARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Z... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Z... 05 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS Z...
1re Chambre C
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17 février 2011
AGENCE SAINT LOUIS, en sa qualité de syndic de la copropriété '[Adresse 11]' à [Localité 7], dont le siège est [Adresse 2] Madame [E] [R], exerçant à l'enseigne Agence de L'Olivier, intervenante
1re Chambre A
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9 septembre 2014
Monsieur Olivier BRUE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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13 novembre 2014
Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., SCI MAFA, Mme Frédérika Z... ès qualité de son fils mineur Nicolas A..., M. Olivier A..., M. Laurent A...
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
6253ccf0bd3db21cbdd91c60
22 mai 2014
Olivier Pierre S. A.
Chambre 1-1
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6 septembre 2022
Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
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22 juillet 2008
représenté par Me Jean-Claude FAURE loco Me Olivier BRUNET, avocats au barreau de la CHARENTE Appelant de deux jugements (R.G.
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
Olivier X...
1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
[S] [P] et Mme [K] [P] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre
Premier président
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19 avril 2022
Randall SCHWERDORFFER de la SELARL SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON, vestiaire : 67 DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représenté par Me Jean-philippe
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