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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea667
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle transmet à l'appui du licenciement l'intégralité des pièces qui justifient les griefs allégués.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d1
7 avril 2014
7 avril 2014
.-23320 BUSSIERE DUNOISE représentée par la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201e
16 février 2015
16 février 2015
assistée de Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb717
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Une expertise médicale judiciaire sur pièces (dossier médical du médecin traitant, compte tenu de l'imagerie médicale) s'impose.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88c
15 janvier 2008
15 janvier 2008
domicilié en cette qualité audit siège 1061 Route de Carpentras 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP TOURNIER-BARNIER GARCIA-BRENGOU
Source officielle5ème chambre sociale PH
64a7b07f3bcaf505db6967e1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CALVEN C/ [B] Grosse délivrée le 04 Juillet 2023 à : - Me MANSAT JAFFRE - Me GARCIA BRENGOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Pierre DILLANGE, Président de la chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
22 mai 2008
Maître Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Syndicat de copropriétaires PARC DE SAINTE MAXIME sis Route du Muy 83120 SAINTE MAXIME SUR MER, demeurant Agence DI LUCA-6 rue Pierre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548294
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas KATZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARTOIS [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cf
15 janvier 2008
15 janvier 2008
née le 04 Janvier 1950 à BRANOUX LES TAILLADES (30110) ... 34400 SAINT JUST représentée par la SCP M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il fait valoir que : - le CHRU s'est acquitté de la somme de 200 euros sollicitée par Mme D au titre des frais de soins réalisés au sein du centre de rééducation des Salins de Bregille et a également
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88048
13 février 2006
13 février 2006
au barreau de PARIS - P 476 - INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6864beaff8541312a816c53e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 27 mars 2024, la société a remis au greffe des conclusions d'incident destinées à la cour visant à l'irrecevabilité de toute conclusion ou pièce qui serait communiquée postérieurement par l'intimé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
602743c8f9d7e7186380e70a
12 février 2021
12 février 2021
37 - INDRE ET LOIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante - non représentée à l'audience, INTIMEE Société ASTURIENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00713_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Bredon, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement du 5 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et de mettre à la charge du Centre national de gestion
Source officielle5e chambre Pole social
65a0eff55bbe450008b2d005
11 janvier 2024
11 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me GARCIA BRENGOU, substituant Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6894781dc057dee794c
10 mai 2022
10 mai 2022
[O] [Y] RUE LEON DUHAMEL 62440 HARNES Représentée et plaidant par Me Clara CIUBA, avocat au barreau de PARIS substituant Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
18 septembre 2006
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentées par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - N du dossier 20050084 plaidant par Maître Marie-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fd5
14 janvier 2008
14 janvier 2008
qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00033743 ayant pour avocat Maître Denis A... du barreau de PARIS -P 158- INTIMES **************** Maître Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23c
21 juin 2011
21 juin 2011
.. ... 97480 SAINT JOSEPH LA REUNION représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Romain BATTAJON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 094 SCP DELHOMME BREGOU
Source officiellePage 12 sur 24