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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Q H, représentés par Me Busson, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acter du désistement de Mme I D ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielleChambre civile
65aa267aa34ad10008581a3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2021, Mme [P] [J] ainsi que ses enfants, [O] et [I] [J], devant le tribunal judiciaire de Guéret aux fins de les voir condamner - à élaguer les plantations débordant sur sa parcelle, - à entretenir tous
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de végétaux sur le mur en pierres sèches a entrainé des décrochements de pierres en partie haute, un effondrement partiel du mur sur environ 10 mètres, un faux-aplomb vers le sud du mur et des fractures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 85-605 du 10 juin 1985
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6b
2 avril 2024
2 avril 2024
rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 19/00988 APPELANTE : Madame [Z] [A] née le 27 Décembre 1967 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Georges BUISSON
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732d5c1d4e9057d612c4c
19 mai 2022
19 mai 2022
datée du 22 juin 2019 (pièce n°20).
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03289_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf037935f50008be41b9
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce grief n'est toutefois pas établi par les pièces produites.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877451eeae4f1309d292
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d296
7 septembre 2022
7 septembre 2022
: PC 238 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d298
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
: PC 238 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d29e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
: PC 238 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-martial BUISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6319877551eeae4f1309d2a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 15/00306 APPELANT Monsieur [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6036309fc2827d932187f2cd
3 décembre 2015
3 décembre 2015
, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Représentée par Me Martine-Marie Kerlann, avocat au barreau de Paris, toque : D0538 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd7bbd03a05db96513b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
prise en la personne de Monsieur [H] [G] membre de la direction collégiale régulièrement mandaté [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Cécile OLIVA, avocate au barreau de BASTIA, Me Benoist BUSSON
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
article L. 761-1 du code de justice administrative Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, l’association Manche-Nature, représentée par Me Busson
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Adrien ROUX DIT BUISSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf0009588907
24 avril 2024
24 avril 2024
Arnault BUISSON-FIZELLIER, BFPL , AARPI , avocat au barreau de PARIS, toque P 0496, plaidant à l'audience par Me Mathieu CASTILAN, BFPL, avocat au barreau de PARIS, toque P 0496 INTIMÉE LA CAISSE
Source officiellePage 12 sur 24