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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00115_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3b
4 septembre 2014
4 septembre 2014
RG N : 13/ 01372 AFFAIRE : Me Christian X...es qualité de mandataire judiciaire de la SCI MANAON C/ SA NORBAIL-IMMOBILIER, SA CICOBAIL, SCI MANAON, SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ es qualité d'administrateurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc97
22 juin 2012
22 juin 2012
: Monsieur Joël Pierre X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Jeannine Y... épouse X... ... 97240 LE FRANCOIS représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02303_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03003_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01320_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01622_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00169_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd701936a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur le rejet des pièces justificatives et la contestation de la somme La cour relève que les intimées ne présentent pas de demande de rejet de pièces relatives à des factures (pièces 16 à 19) au dispositif
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3065e2fbe7c900437b2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.
Source officielle2e chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aae
11 mai 2022
11 mai 2022
MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleSection A
69e314b5cdc6046d47a7aa42
16 avril 2026
16 avril 2026
A R R E T, FAITS ET PROCEDURE : Au vu des pièces produites par l'appelante, demanderesse à la saisie conservatoire d'un navire : Par acte sous seing privé en date du 28 avril 2025 et avenant
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f1e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène IMERGLIK, conseillère faisant fonction de présidente Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Mme Jeanne DREVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689585ac5318a824d05b0070
7 août 2025
7 août 2025
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime Martinez
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02473_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00669_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03293_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3f
19 février 2016
19 février 2016
X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOC EN PARTICIPATION DE L'HOTEL AMYRIS Quai Désert 97228 SAINTE-LUCE Représentée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02055_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 12 sur 180