Du 1er juillet 2017 au 30 juin 2019, M. [Y] a bénéficié d'un temps partiel à 91,40% de la durée réglementaire annuelle d'un temps complet.

DURAND et Z...

PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsiuer Pierre-Louis PUGNET,Président

PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président

, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JUIN 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt deux Juin deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Par courrier du 3 juin 2022, Mme [U] se voyait notifier une mise à pied à titre conservatoire.

Par note du 3 mars 2026 la SA CIC Lyonnaise de banque a transmis sa pièce n° 2 complète, incluant les documents relatifs au découvert autorisé de 500 euros tels que visés dans son bordereau de pièces.

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

[J] a interjeté appel d'un jugement en date du 12 juillet, au terme duquel le conseil de prud'hommes de Grasse, saisi le 15 juillet 2010, a dit le licenciement fondé sur une faute grave et l'a débouté

d'intérêts sur créances douteuses compromises R 971200EUR[XXXXXXXXXX01] du 29 avril 2010 au 11 juin 2020 (valeur au 1er juin 2020) (pièces nos 12 à 12 ter de l'intimée) ; ' le décompte de sa créance

En cause d'appel, ce dernier verse aux débats un premier avis d'arrêt de travail en date du 3 juin 2011 jusqu'au 4 juillet 2011, un arrêt de travail du 1er juillet 2011 jusqu'au 15 juillet 2011 et justifie

avoués à la Cour assisté de la SCP DURAND, avocats au barreau de NIMES Monsieur Y...

Par ordonnance du 18 juillet 2013, [G] [N] a obtenu la désignation d'un huissier de justice qui a dressé un constat le 25 juillet 2013.

Dès le 8 juillet 2021 M.

Oralement, il ajoute qu'il demande que les pièces de M.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

juillet 2022 à 16h35 sans signaler aucun problème de santé.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par acte sous seing privé du 23 juillet 2015, Me [M] et l'association ASIA ont convenu de la résiliation amiable de ce bail et l'association mentionne avoir quitté ces locaux en fin d'année 2015.

[W] [X], étant par ailleurs observé que ce dernier n'avait, au 1er juillet 2024, produit aucune pièce médicale. Le moyen est rejeté. 2.