causes au risque de collision entre un engin et un piéton : des règles de circulation non respectées et une mauvaise visibilité.

de grande instance de Valence pour voir reconnaître qu'ils bénéficient d'un droit de passage d'une largeur de cinq mètres de largeur s'appliquant entre les deux poteaux extérieurs comprenant l'accès piéton

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Elisabeth MENDY PIETRI

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Frautelo 20114 FIGARI représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au

enregistrée sous le n° 11-23-35 Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON - Représentant : Me Thierry PIERRON

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Pierot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2401991 du 11 avril 2024 du magistrat

Une tranchée a été creusée dans la chaussée et une partie de l'avenue a été fermée à la circulation, seuls des passages pour les piétons étant prévus de part et d'autre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Le dispositif des écritures pour SAS France Pierre Patrimoine énonce : Dire inopposable le rapport d'expertise de Monsieur [F] à la société France Pierre Patrimoine, laquelle n'a pas été appelée à

passage entre l'avant du camion et les tuyaux entreposés sur le même trottoir ; Que les conditions anormales dans lesquelles le camion était immobilisé sur le trottoir dont l'usage est réservé aux piétons

défaut d'entretien normal de la voie publique, alors que le passe-câbles installé par les agents municipaux dans un passage très étroit, sur lequel elle a buté, constituait un danger, et que plusieurs piétons

juin 1986 à [Localité 13] (77) [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 1] représenté par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 Monsieur

cheminement piéton, a été repris dans un arrêté préfectoral régulier et actuellement applicable.

Le règlement du PPRN dispose en son point 3.4.2.2. « Sécurité des accès piétons aux immeubles », applicable à ces zones, que : « (...) / Au moins un des accès piétons, comprenant l’aire de stationnement

AXECIBLES Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Intimées ORDONNANCE

SA GAN EUROCOURTAGE IARD Jean-Pierre B...

l'autorité de la chose jugée y aurait fait obstacle ; - le chemin Dubuisson, portion de la route départementale empruntée par Mme C, est destiné à l'usage des véhicules et n'est pas aménagé pour les piétons

L'assemblée générale du 7 septembre 2021a adopté à la majorité des deux tiers la résolution numéro 3-4 portant sur la fermeture de la closerie par un portail coulissant accompagné d'un portillon piéton

Mme [P] avait la qualité de piéton au moment de l'accident : - l'article R.412-34 du code de la route dispose que sont assimilés aux piétons « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue

accorder un permis d'aménager et la décision de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 7 mai 2018 par laquelle le maire a refusé de lui remettre la clé de passage sur la voie piétonne