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1 264 résultats pour « Poillly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

25e chambre MEE commune

65b0c2528d0ccf000877e82d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 21/00249 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20172065

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Monsieur X, pour l'urbaniste qualifié X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pouilly-en-Auxois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e2

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Demeurant : ... 01630 SAINT GENIS POUILLY représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (THONON) Madame A... TRINH, épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eaaf

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 21 novembre 1968 à MOUDERY (SENEGAL) demeurant chez Monsieur Souaïbou X... ... 78955 CARRIERES SOUS POISSY Monsieur Souaïbou X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b756cdc6046d475e4ce6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par ordonnance de référé du 14 février 2025, le conseil de prud'hommes de Poissy a : . Rappelé que l'ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire, .

Source officielle
CA

17e chambre

60330af8feb2a67d3252082a

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

15/04313 AFFAIRE : [Z] [H] C/ SA TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de POISSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af8

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY Section : Commerce No RG : 04 / 00450

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245266

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy aux fins de paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.

Source officielle
CA

6e chambre

60359565d3c93fb9e983c0b1

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

N° 15/00612 AFFAIRE : [I] [X] C/ Association ADEF RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84bb6

Appel

26 mai 1998

26 mai 1998

Par requête en date du 10 décembre 1996, l'U.C.B a sollicité l'autorisation devant le tribunal d'instance de POISSY de former la saisie sur les rémunérations de Madame X...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

628490c7498a54057d103081

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[U] [X] Chez Madame [Y] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-20-0437 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e14

Appel

16 février 2021

16 février 2021

No RG 20/00158 - No Portalis DBV3-V-B7E-TWAN AFFAIRE : [O] [A] C/ [P] [S] [Q] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de POISSY

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d46

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D] [O] avait « de nouveau essayé » de lui brûler des poils avec un briquet.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035060f6d9f3033233268c1

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

24 octobre 2013 ayant, notamment : - constaté que les époux [S] ne forment pas de demande de sursis à statuer, de demande tendant à voir constater la connexité au profit du tribunal d'instance de Poissy

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6960a653cdc6046d47b6e25f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

saisine : 23 Septembre 2025 Date de saisine : 23 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Décision attaquée : n° 24/00316 rendue par le Tribunal de proximité de POISSY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01503_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01507_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2002282 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a enjoint, à la demande du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

626cd33bbd20aa057d9f386b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 1er juin 2017, suite à un test avec du lait de soja, un poil métallique est retrouvé au niveau de la première vanne 4 voies en aval de la cuve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0ea

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées

Source officielle
CA

6e chambre

6375e63419047edcd18ff1da

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

YUAN C/ [K] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : RE N° RG : 21/00053

Source officielle