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8 260 résultats pour « Pousset-Bougerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20185727

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

la justice à sa demande de copie du bon de cantines et du bon de livraison correspondant à la livraison de tabac d'une valeur de 250 euros concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle

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CA

2e Chambre

616308055a67331bacec3c9f

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

L'entreprise était confrontée au problème du retraitement des boues grasses issues des laminoirs initialement traitées par lagunage. La société IMS-SOMAFER devenue la S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c61cdc6046d47096ad8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Jordan POULET

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00043_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Sur les conclusions de la commune de Port-de-Bouc tendant à être mise hors de cause : 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd30

Appel

23 août 2012

23 août 2012

et il incombe au propriétaire du fonds supérieur de retenir les terres, - que recevoir des boues jusque dans l'immeuble constitue un trouble anormal du voisinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ee

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Elle expliquait que le jour même Danièle X... était montée dans le bus avec deux jeunes enfants ainsi qu'un bébé dans une poussette et qu'elle lui avait indiqué que le règlement précisait que les poussettes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04495_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Mme B a signé le 1er janvier 2011 avec l'Institut de recherche pour le développement (IRD) un contrat de travail à durée déterminée pour un poste d'ingénieur de recherche.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a909cdc6046d473776c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

: Réputée contradictoire COMPOSITION Gwenaelle LEDOIGT, présidente de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Laure POUPET

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612d

Appel

26 février 2002

26 février 2002

ENTRE: Association POUPET LES ARTS A LA CAMPAGNE , en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 7, rue du chevalet 86590 ST MALO DU BOIS DEMANDEUR en REFERE Ayant pour avoués la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66079bbd03a05db965324

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CAA

Juge des référés

DCA_26TL00784_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

D..., affectée au poste de directrice générale des services de la commune du Pouget et placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 20 juin 2022 au 13 juin 2023, a été suspendue de ses fonctions

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CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afbc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Or c'est ce montage qui n'est pas conforme les 2 vis du haut sont prévues pour la boule de diamêtre 50 qui possède une platine plus épaisse.

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89648f14914fb075ebd5b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La SCI [Adresse 28] était propriétaire de parcelles cadastrées section EI n° [Cadastre 18], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 5] contigües aux parcelles des époux [J] et de la SCI La Poupette.

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CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

- Sur le retrait de la pochette dite « distributeur de tracs », S'agissant du retrait de cette pochette du panneau d'affichage du syndicat réclamé par la direction de l'entreprise, le tribunal

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CA

1ère chambre civile A

5fdac82eed0e695a4d626546

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

N° RG 17/04049 N° Portalis DBVX - V - B7B - LBY5 Décision du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 13 avril 2017 chambre civile RG : 15/04012 RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be23780de3a214879e92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOUG ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00999_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, représenté par Me Bouix , demande à la cour : 1°) d'admettre M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163db3421096bcc7de7d11b

Appel

2 février 2010

2 février 2010

1] et [Adresse 5] pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 1996 ; que, par acte sous seing privé du 27 juin 2001, ce bail a été cédé à la société C.I.R. qui exerce une activité de vente de bougies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ef

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Y... et Mme X... ; Attendu que par ailleurs un huissier de justice, comme cela résulte du procès- verbal qu'il a dressé le 7 juin 2007, a noté la présence d'un bouc à l'intérieur d'un cabanon situé sur

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9477dee6c592ee39f32c5

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

N° RG 18/05428 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L263 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00428 chambre civile S.C.I.

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