les rapports des conseils d'évaluations pour les EP présents dans les départements de l'Allier, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère (uniquement pour le CP de Saint-Quentin-Fallavier), de la Loire, du Puy-de-Dôme

SNOP a saisi la Commission de recours amiable puis, en l'absence de réponse valant rejet implicite, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon.

Sur la responsabilité du département du Puy-de-Dôme : 2. M.

Par suite, le préfet du Puy-de-Dôme a pu, sans commettre l'erreur de droit qui lui est imputée, examiner d'office si M.

Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de sept jours suivant la notification du jugement à intervenir, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer sa situation

N° RG 23/05576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCXF Nom du ressortissant : [U] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023

Par ailleurs, le préfet du Puy-de-Dôme a précisé les éléments de fait propres à la situation personnelle et administrative en France de M.

La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui

La demande indemnitaire préalable qu'ils ont par ailleurs adressée au préfet du Puy-de-Dôme par un courrier du 16 août 2021 est restée sans réponse.

Par une décision du 18 mai 2022, le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour.

22 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01652 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3WA [F] [D] / Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Puy-de-Dôme, L'Association [8] ([7]) jugement

N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPU Nom du ressortissant : [I] [H] [T] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON

Ces demandes ont fait l'objet de décisions implicites de rejet au terme d'un délai de quatre mois, puis par deux arrêtés du 13 janvier 2023, le préfet du Puy-de-Dôme leur a expressément refusé la délivrance

En l'espèce, le préfet du Puy-de-Dôme ayant à bon droit estimé que la présence en France de M.

[O], le 14 février 2017, devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, dans le cadre de la procédure n°17/286, lui réclamant la somme de 44.030 euros en principal.

communication d'une copie du dossier de déclaration préalable de travaux déposé par Madame X, épouse X le 2 février 2016, ayant fait l’objet d’un arrêté de non opposition du 3 mars 2016 rectifié le 7 avril 2016 puis

d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer 24 séances de rééducation entre le 21 juin et le 6 décembre 2004, puis