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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
686766ff7c03803a32c271fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les clauses des polices édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents. Le 30 octobre 2003 M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7375a08105d473cd8d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
résolutoire, de clause pénale ou de toute clause prévoyant une déchéance, ou d'activation des garanties ou cautions, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents à leurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e2cece1704f5747458
6 avril 2023
6 avril 2023
[I] a été embauché le 6 janvier 2014 en qualité de comptable ; il bénéficiait également du statut d'expert comptable stagiaire en vertu d'une clause de dédit formation signée le même jour.
Source officielle1ère chambre
6801dcbc2d41c0a3fc6ecae3
17 avril 2025
17 avril 2025
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme Nadège Rodrigues
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bccfdaf41a8356be5a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle explique que le club ayant ensuite accepté un transfert pour 1 million d'euros, la clause conditionnant la rémunération à un montant supérieur serait, selon elle, inopérante.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ad1fb03057d9a4f45
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielle3ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
8 septembre 2022
GARANTIE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie BLANCHET de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ait eu profit sur le trésor, il se limite au redressement de TVA (encaissée - décaissée) à hauteur de 50 468 euros ; - s'agissant de la plus-value de cession, l'acte de cession était assorti d'une clause
Source officielle1ère chambre
6711fad77603bf88a1884915
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Ciprian Xc/Monsieur Claude Y
6253cd08bd3db21cbdd9213f
11 mars 2015
11 mars 2015
c/ Monsieur Claude Y... O. N. I. A. M.- Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux- R. S. I. d'AQUITAINE-Caisse du Régime Social des Indépendants- SA CLINIQUE DU PARC C. P. A.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6363685937e31b7f744449e8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
représenté par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0586 INTIMEE Madame [S] [Y] née le 29 Mars 1965 à [Localité 12] (59) [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Claude
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère ; Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 23 février 2023.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea83181125fe
13 octobre 2023
13 octobre 2023
374/2023 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZBP CB/AR Décision déférée du 07 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F20/01001) section ENCADREMENT - RODRIGUEZ-JAUZE
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
7 décembre 2004
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/03709 SOCIETE LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN SLTC C/ RODRIGUEZ X...
Source officielle1ère chambre
642fb689cece1704f5747742
6 avril 2023
6 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Mme Séverine LEGER, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleChambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
paritaire des baux ruraux de JONZAC APPELANT : Monsieur [I] [G] Né le 05 juin 1998 à [Localité 18] (33) [Adresse 4] [Localité 11] Comparant Assisté de Me Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9455f
28 mars 2019
28 mars 2019
Greffier, lors des débats : Monsieur RODRIGUEZ ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. JOBERT, Président de Chambre, - signé par M.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bc1cc27cf28f9095f8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Concernant l'appel incident, ils estiment que le montant de la clause pénale doit être réduit en raison de l'absence de préjudice.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927ddcdc6046d475409d4
28 mai 2026
28 mai 2026
[E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D0515 INTIMÉS Monsieur [H] [I] [L] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Viviane RODRIGUES
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6360c5753c369c7f74996e03
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[D] [N] sont intervenus auprès de la société LCL pour contester la clause bénéficiaire du contrat Lionvie Vert Equateur.
Source officiellePage 12 sur 21