permanent en cause en date du 5 septembre 1988, - déclare la SA SOCIETE GENERALE bien fondée en son action en paiement, en vertu de l'article L.311-30 du code de la consommation, - condamne Monsieur Raphaùl

De cAspr-r-oe-r' CS Formule exécutoire le :es ,è)à qv FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES ; Le 19 septembre 1994 à VITRY LE FRANCOIS est né Maxime A..., issu des relations de Monsieur Raphaël

ENTRE : Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Raphaël JOYEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Société

Elle ajoute que Mme [Z] [O] n'a jamais émis la moindre revendication à ce sujet du temps de la relation contractuelle.

Ils soutenaient que la signature de l'acte n'était jamais intervenue en raison de motifs exclusivement imputables aux cédants qui finalement n'avaient pas souhaité leur vendre leurs actions, la société

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Mai 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël

reçues de Messieurs X..., Y... et Z... et avec lequel ont été acquis successivement un tableau attribué à PICASSO (" Café cantante en el Paralelo ") au prix de 1 170 000 $ US et un tableau attribué à RAPAHËL

04 Février 2022 tenue par BRUNEAU Dominique, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Raphaël

De plus, le Directeur a tenté de vous joindre par téléphone à de nombreuses reprises, vous n'avez jamais répondu et/ou essayé de le rappeler.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,

LA COUR L'affaire a été débattue le 9 mars 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël

audience publique : 17 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me CODAZZI, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

[Localité 4] Représentée par Me Vincent LOQUET substitué par Me DUMINIL, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

MINUTE N° 22/490 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 26/209 Copie exécutoire à : - Me Julie HERRMANN Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

siège social sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 et Me James

Localité 4] Représentée par Me Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX

Représentée par Me Marine FARDEAU, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Raphaële