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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentant légal Madame Brigitte Xc/S.C
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26 avril 2007
Par déclaration du 07 février 2005, le G.F.A. du CLOS NOËL et Madame X... ont interjeté appel de cette décision.
7ème Ch Prud'homale
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3 avril 2025
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05883 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
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30 juin 2011
de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 25 mars 2010 Chambre civile RG : 2008/ 02947 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 30 Juin 2011 APPELANTS : Michel René
1ere Chambre
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10 mai 2022
de la déloyauté des acquéreurs la demande d'attribution des arrérages de la rente devait être rejetée.
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26 septembre 2017
de RENNES) INTIMES A rendu l'ordonnance suivante : Par déclaration déposée au greffe le 19 mai 2016, madame Zeinabou X...
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27 octobre 2022
DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame
1ère Chambre
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18 août 2022
par Madame [G], fille et s'ur des victimes.
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5 septembre 2023
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aline DELIERE, Présidente
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24 mars 2009
Elle explique que la déclaration de créance a été signée par Monsieur René A... qui avait bien délégation pour le faire, que la créance a été admise au passif de la société GP HOLDING.
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11 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence CONSEILLER : Monsieur GRESSOT Yannick GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline
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18 août 2014
RG N : 12/ 00383 AFFAIRE : René Edouard Emile X...
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11 septembre 2009
René Y... aux dépens, incluant ceux de la procédure d'injonction de payer ; Vu la déclaration d'appel de Mme Eliane X... divorcée Y... du 26 avril 2007 et ses conclusions du 16 août 2007 demandant à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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26 octobre 2023
Par déclaration du 7 janvier 2022, la société [7] a relevé appel de ce jugement.
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Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère, qui en ont délibéré.
9ème Ch Sécurité Sociale
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21 janvier 2026
- Pôle Social Références : 22/01000 **** APPELANTE : Madame [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karima BLUTEAU, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Laura CALLOT,
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Représenté par Me Isabelle BAGOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Par déclaration déposée au greffe le 3 juin 2016, madame Clémentine X... a
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6 septembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
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21 mars 2012
INTIMES : Madame Jeanine Y...
Chambre Sécurité Sociale
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5 mai 2010
Il n'est pas contesté en l'espèce que la société COOPERL ARC ATLANTIQUE a reçu un double de la déclaration initiale de la maladie professionnelle de Madame [J] [Y] épouse [T].
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