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69 598 résultats pour « Renner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01532_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Désistement d'office défaut confirm. req

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 3480

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Annonces BODACC443 résultats

Journal officiel
Radiations

RENNER, Flavien

SIREN 753365949Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

28/07/2026

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Dépôts des comptes

RENNER ENERGIES FRANCE

SIREN 490576865Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

09/06/2026

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Créations

Renner, Emma, Stéphanie, Marine

SIREN 105723555Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/06/2026

Voir →

Créations

RENNER, Madeleine

SIREN 105351084Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/05/2026

Voir →

Créations

RENNER, Georges

SIREN 324492149Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

13/05/2026

Voir →

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01533_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Désistement d'office défaut confirm. req

Résumé IA — à vérifier
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02871_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Désistement d'office défaut confirm. req

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00070_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Désistement d'office défaut confirm. req

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1768cdc6046d47af8eca

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 159/2026 - N° RG 26/00234 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef177ecdc6046d47af90a3

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 154/2026 - N° RG 26/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a0d4926cdc6046d4745a2eb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[D] [I] une rente invalidité aux conditions des 'Dispositions spéciales' référencées 0109RMAFAS, au taux de rente de 33/66, à compter du 28 janvier 2014, avec intérêt au taux légal à compter du prononcé

Source officielle
CA

Référés

6a2260dbcdc6046d4738e69f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La Régie des eaux de [Localité 1] Méditerranée Métropole (ci-après La Régie) est compétente depuis le 1er janvier 2016 pour la production et la distribution de l'eau potable sur une partie du territoire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cefecdc6046d473096a9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26-213 N° RG 26/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a0fe8c6cdc6046d4787bb2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête motivée reçue le 19 mai 2026 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rennes d'une demande

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7206cdc6046d4702892d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 186 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f04084cdc6046d47cc7ae1

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

le magistrat en charge des rétentions administratives du Tribunal judiciaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69f191aecdc6046d47ecd658

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 162 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171732

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

La commission rappelle, à titre liminaire, que la procédure tendant à déclarer un projet d'utilité publique est régie par les dispositions des articles L110-1 et suivants du code de l'expropriation pour

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

De son côté, la Régie Eau d'Azur a demandé au juge de la mise en état de prononcer la nullité de l'assignation délivrée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae3d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Les Quézéac 56910 QUELNEUC représenté par Me Géraldine MARION, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006/006429 du 13/10/2006 accordée par le bureau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca5746a870131f5655d9ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[C] [J] et Mme [U] [M] un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 3]. Les locataires se sont plaints de désordres affectant les lieux loués.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a210924cdc6046d4708daf9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/232 N° RG 26/00332 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1783cdc6046d47af9164

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 153/2026 - N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e1cdc6046d477415e8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de Rennes d'une demande de prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention administrative de Monsieur [M] [D].

Source officielle