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Par jugement du 11 mai 2017, le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé ne pas avoir lieu à résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, - dit et jugé le licenciement de M.

MOTIFS Sur la résiliation judiciaire Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler

En exécution de cet arrêt, la CGI a fait réaliser les travaux visés pour un montant de 144.000€ et a convoqué M.

La cour constate la caducité de la déclaration d'appel et l'extinction de l'instance, condamnant le demandeur aux dépens d'appel.

Pour statuer ainsi, le conseiller de la mise en état a considéré que l'appel avait été relevé plus de dix jours à compter de la signification régulière du jugement, qui avait fait courir le délai d'appel

Par courrier du 11 octobre 2013, le conseil de M.I... et Mme V... a reproché à l'architecte la résiliation de son contrat qu'il a qualifiée de 'faute professionnelle'.

[S] s'était engagé à verser les honoraires correspondant aux prestations effectivement réalisées à la date de la résiliation, soit : - 1.100 € HT pour le plan de conception générale (réalisé à 100 %

[L] [J] sollicite la résiliation et non la résolution de la vente, compte tenu des conséquences ingérables pour la SA [J] Industrie d'une résolution juridique affectant la période 2001-2006.