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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
62c7c966cb8dca058e3e7859
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2022/265 N° RG 21/07513 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPN2 Compagnie d'assurances AGPM ASSURANCES C/ [S] [Y] Mutuelle MUTUELLE UNEO MONROUGE Société CPAM D'ILLE ET VILLAINE Copie
Source officielleChambre civile 1-2
67908993a212a19f662df600
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jugement rendu le 08 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]-EN- [Localité 6] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1ef575634f1371edf7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro
Source officielleChambre Sociale
650d301f71dfcd8318200c79
5 septembre 2023
5 septembre 2023
résultat d'exploitation n'est pas un indicateur pertinent, que la branche d'activité s'insérait dans une évolution économique positive, que les comptes de la société Signaux Girod Services auraient été siphonnés
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09836
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299d
19 juillet 2022
19 juillet 2022
MW/IC [H] [W] épouse [K] C/ [I] [R] [X] [T] [P] [N] [V] expédition et copie exécutoire
Source officielle3e Chambre B
60347229e5b097604a0cb2fd
8 décembre 2016
8 décembre 2016
d'expertise judiciaire, les éléments suivants : - les désordres consistent : ' en un défaut de pente au sol de la cuisine et dans la chambre froide, l'eau ne s'écoulant pas gravitairement vers le siphon
Source officielle1re chambre 2e section
6036d2e6a7ded77117192db7
18 août 2015
18 août 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-13-054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ca
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Expertise) DU 27 OCTOBRE 2022 HG N° 2022/ 423 N° RG 19/10779 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERJA SCI KAMAR C/ Syndic. de copropriété IMMEUBLE [Adresse 2] Copie
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
12 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02743 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFHK
Source officielle3ème chambre
643f8909ad85da04f53a3d4c
18 avril 2023
18 avril 2023
38.000 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 351 316 658, dont le siège social est [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON
Source officielleChambre 1-8
69ce0c98cdc6046d47d3d8de
1 avril 2026
1 avril 2026
[M] [S] C/ [Y] [B] [X] [E] MUTUELLE LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES [W] [O] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Syndicat des copropriétaires PALAIS DU CHATEAU Copie
Source officielleChambre 1-3
66f256659d8a6b45fac47b01
4 avril 2024
4 avril 2024
K3C GEM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Alain GALISSARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'AUBAGNE en date
Source officielleChambre 1-3
680c6dbffe1a38d696f20f66
25 avril 2025
25 avril 2025
[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Thimothée JOLY Décision déférée à la cour : Sur déclaration de saisine de la cour à la suite
Source officielleChambre Commerciale
61634d061c666ce2d9a48e22
13 janvier 2011
13 janvier 2011
Au mois de février 1998, la société GFP est intervenue sur le site en procédant à la pose de siphons sur le collecteur principal et en modifiant le fonctionnement des colonnes montantes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbef
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 (n° 131/2025, 8 pages)
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce défaut d'étanchéité est dû à la pose des platines métalliques du garde-corps ou à la pose des platines métalliques des poteaux de bois.
Source officielleChambre 3 A
651d02c7fe8d588318c1ad72
2 octobre 2023
2 octobre 2023
MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee98143
13 janvier 2025
13 janvier 2025
exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01697_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Humbert-Simeone substituant M° D, représentant M.
Source officiellePage 12 sur 21