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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9386c
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Saad Saoud Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449e
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentant : Me Carole SAND SAMOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme V... K...
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88578
9 mai 2006
9 mai 2006
PASSERA C/ Marc Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Christiane A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Sandie X... représentée par la SCP B. CHATEAU - O.
Source officielleChambre 3-4
66ff8587a4ff9ec259c09495
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAND BEEF BAR prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [N] [W] Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Madame Anne-Laurence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01471_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la société PSI Sud-Est, représentée par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de condamner la régie des transports métropolitains
Source officielleRétention Administrative
6778cf0451d7dea0bca2b46d
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[D] [X], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
677cc331cf451bb7cd92937f
4 janvier 2025
4 janvier 2025
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [O] [B] [I], appelant, assisté de Me Saïda
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a3
5 novembre 2023
5 novembre 2023
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [N] [E], appelante, assistée de Me Saïda
Source officielleRétention Administrative
65795962fa402b831859a8a5
5 novembre 2023
5 novembre 2023
[F] [U] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Datta Rajasree, interprète assermenté en langue anglaise, présente
Source officielleRétention Administrative
668cd249bbc9a118c6c63f87
6 juillet 2024
6 juillet 2024
adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [Y], appelant, assistée de Me Saïda
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc96
20 juin 2008
20 juin 2008
rue Bazeilles 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Léa HADDAD TAIEB, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 087 INTIMEE Madame Sandie
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d183c9498318209ebc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 28 avril 2015, son contrat de travail a été transféré à la SA Société d'Agences et de Diffusion (ci-après dénommée SA SAD). M.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e3
16 juin 2000
16 juin 2000
de télévision France 2 devenue depuis France.2 a accepté de participer en qualité de co-producteur à la réalisation par Monsieur X... et à l'exploitation d'une série télévisée intitulée "Histoire de Sa'd
Source officielleAvis
CADA:20222491
2 juin 2022
2 juin 2022
le 19 avril 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par voie postale, à la suite de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d763
12 avril 2024
12 avril 2024
GARAGE PASCAL PEREZ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Saad BERRADA, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un
Source officielleChambre 1-8
686dfcbf2abc72c5727a0395
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06722 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4BD Ordonnance n° 2025/M150 Mme [J] [K] [L] Représentant : Me Claire SAÏB
Source officielle1ère chambre civile B
6793332132b173f45a7c8d47
23 janvier 2025
23 janvier 2025
fond, origine Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/216 Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Ahmed SAAD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[L] que Mme [O] ont déclaré qu'ils étaient titulaires de parts sociales, à égalité, à hauteur de 30 % du capital social de la société SALD, et évaluées à 180 000 euros.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dd9c25a97f0381f4fe1
3 février 2015
3 février 2015
considérant que les premiers juges ont exactement relevé que la cession des droits relève d'une appréciation au fond (et non de la recevabilité), et relevé que s'agissant de l'apport des droits à la SACD
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1fff
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendule 25 avril 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/00737 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd
Source officiellePage 12 sur 55
ES-SAID, Jamila, DRIYD
31/07/2026
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LEBUAT ABDALAHE, Said
31/07/2026
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ABBADI, Saïd
31/07/2026
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BENSAID, Said
31/07/2026
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HADJ - SAID
31/07/2026
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