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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284c6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284d2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
688af899aac506b5d705d06f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
6866137227f49a37ec714dcc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officielleRETENTIONS
68f9b8300a84a5e5f00216dd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca483421aefbbef8ce3dfd
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Il est constant qu'à l'issue de son congé sabbatique pendant lequel elle s'est expatriée aux USA, puis à l'issue de ses congés sabbatique, maternité et parental, Madame [Z] [Y] s'est vu refuser par le
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23769_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielleRETENTIONS
6879d85065b5a3ab8ca54e05
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[O] [I] né le 01 Juin 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
DT CONSEILS ayant pour président Monsieur [K] Daté N° SIRET : 808 97 8 0 76 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Amevi DE SABA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [B] [W
Source officielleChambre sociale 4-4
6971bf97cdc6046d473346a0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Au moment de l'embauche chez un autre employeur, la dispense d'activité prend fin et un congé sabbatique indemnisé à 35% peut être mis en place, à la demande du collaborateur, pendant la durée de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603500a2b5d7c42dfba8e02e
6 juillet 2016
6 juillet 2016
À sa demande, Monsieur [Q] a été en congé sabbatique du 1er juin 2012 au 27 juillet 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616258efa2370d151415abc5
5 mars 2014
5 mars 2014
[Q] [H] l'a informé de sa décision d'user de son droit à un congé sabbatique, d'une durée de six mois à compter du 19 septembre 2009 jusqu'au 20 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b560
30 avril 2008
30 avril 2008
état de ses fonctions, elle percevait une rémunération brute annuelle de 26. 863, 00 € et avait le statut d'agent de maîtrise, coefficient 220 ; Madame Y... a sollicité le 27 février 2005 un congé sabbatique
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda883
12 octobre 2023
12 octobre 2023
débats **** APPELANTE : Syndicat CGT ALTRAN OUEST pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] CS90837 [Localité 2] Représentée par Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE
Source officielleRETENTIONS
64bf67868fb8a9d9693e1782
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[O] [Y] né le 07 Février 1991 à [Localité 3] (BANGLADESH) de nationalité BANGALIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] non comparant représenté par Me Sabah RAHMANI, avocat
Source officielle2ème chambre
67932e4f20da87ff5e01137f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CAIXABANK, demeurant [Adresse 2] - ESPAGNE Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claude LAROCHE de la SELARL CABINET SABBAH
Source officielleChambre 1-7
680b1f944d571f883366921c
24 avril 2025
24 avril 2025
représenté par Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florian DEMARET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyril SABATIE
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc87
15 juin 2012
15 juin 2012
DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Philippe Sabas Edmond X... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55cb76c5d9057df8015b
10 mai 2022
10 mai 2022
elle sollicite le bénéfice d'un congé sabbatique à compter du 22 mai 2017).
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