Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb3f8541312a816c586
1 juillet 2025
1 juillet 2025
débouté la société ABC Salles de ses demandes reconventionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec52
17 janvier 2012
17 janvier 2012
de plonge : étagères et évier sales, la ventilation est assurée par un simple trou béant au plafond avec un tuyau ; - salle de préparation : même état de saleté des lieux ; un poisson, décongelé, en attente
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3c54c6ec55cf7100bd
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- le 16 mars 2010, Madame [R] diététicienne me signale que vous n'avez pas respecté les règles d'hygiène en cuisine en entrant dans celle-ci avec des chaussures sales sans avoir mis les protections
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C'est le cas de la procédure de caisse, de la procédure de bureau, de la procédure de passation des commandes de la salle notamment.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02010_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
25 avril 2024
Le carrelage de la cuisine a été décrit comme « ancien de couleur marron », celui des sanitaires et de la salle de bains comme « en état d'usage » (les jointures étant sales).
Source officielle5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb1f
17 avril 2024
17 avril 2024
à un état de saleté des lavabos dans ces pièces.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ecc9d4dab039e415d93378
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs les espaces de vente présentent des revêtements de sol sales usés mais aussi en partie arrachés, des murs non entretenus sales et tâchés et comportant de nombreux trous, des carreaux sont
Source officielle2ème Chambre
68fb978211af6ba0065f3e2f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
; - cuisine : sol sale ; murs comportant de nombreuses cloques, salissures et écailles dans la peinture, l'ensemble étant fortement sale avec présence de moisissures importantes côté nord ; projection
Source officielleChambre 3 A
633e6fe0f8faf13e2e973caf
3 octobre 2022
3 octobre 2022
de bain et traces de clous, impacts sur la porte de la salle de bains, tâche sur le mur des wc au dessus du lave mains).
Source officielleRétentions
62ecb2d02a8cf5e2e9b21d85
4 août 2022
4 août 2022
d'audience de la cour d'appel de Montpellier dédiée aux audiences du contentieux des étrangers, les portes de la salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d3a4ff9ec259c09920
3 octobre 2024
3 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 023 961 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me François Teytaud de l'AARPI TEYTAUD-SALEH
Source officielleAvis
CADA:20162164
23 juin 2016
23 juin 2016
suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par laquelle le maire a sollicité le préfet des Hautes-Alpes afin qu'il décide d'autoriser les forces de l'ordre à sécuriser la salle
Source officielleAvis
CADA:20162160
23 juin 2016
23 juin 2016
suivants relatifs au conseil municipal du 21 mai 2012 : 1) la demande par laquelle le maire a sollicité le préfet des Hautes-Alpes afin qu'il décide d'autoriser les forces de l'ordre à sécuriser la salle
Source officielleAvis
CADA:20161408
26 mai 2016
26 mai 2016
sa demande de copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant l'attribution d'une subvention octroyée à la commune de Blanzac pour la réhabilitation de l'ancienne salle
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les peintures sont sales. Des traces de crasse à de nombreux endroits', - dans la chambre : 'peinture en mauvais état, dégradé.
Source officielleChambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee121
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il est à noter que lesdits bidons contiennent des produits permettant le traitement de toiture ou façade, donc sans rapport avec une salle de bain.
Source officielleAvis
CADA:20151912
21 mai 2015
21 mai 2015
conservatoires de Paris, ainsi que les extraits pertinents de toutes les délibérations ayant modifié ce règlement ; 3) le dossier du ou des marchés publics passés pour l'entretien et la rénovation de la salle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
21 novembre 2017
[O] a constaté que ces déchets sont entreposés dans la salle d'infirmerie, entraînant un mélange «du sale et du propre» totalement inadmissible.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021618
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Salle d'eau : - fissures à 45° depuis le plafond sur les cloisons de salle d'eau, - la peinture est cloquée et écaillée sur l'ensemble des surfaces, - défaut ou absence d'étanchéité pour l'ensemble
Source officiellePage 12 sur 1186