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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e4
28 avril 2008
28 avril 2008
et à rétablir l'état des lieux et l'assiette du passage vers la parcelle no1198 tels qu'ils résultent du procès- verbal de constat dressé le 24 mars 2004 par Maître Guy D... de la SCP Fos, D... , Sangla
Source officielleChambre Prud'homale
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29 avril 2025
29 avril 2025
[Z] d'admettre le diagnostic dressé s'agissant de la chute drastique du nombre de sangliers, par sa contestation de l'arrêt de la chasse de cette espèce en battue lors de la saison 2019/2020 et par le
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
Non respect des règles de production et d'hygiène alimentaire : La SAS Entre Parenthèse fait grief à Mme [T] de ne pas avoir produit suffisamment de salades et sandwichs le 26 novembre 2015 au matin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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3 juillet 2018
3 juillet 2018
de fruits, salades de légumes, en classe 30 : farine et préparations faites de céréales, pain, pain d'épices, pâtes à gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ;
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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9 octobre 2019
9 octobre 2019
- Les soupes sont déjà faites, et la salade arrive lavée. - La liste des plats commandés à l'atelier tous les jours est annexée au présent.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Emmanuel X... 848 route Nationale 62231 SANGATTE Représenté par Me Stéfan SQUILLACI (avocat au barreau de LILLE) Substitué par Me CHIROLA INTIME : SA LORE 104 Avenue du Président Kennedy 75016 PARIS Représentée
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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26 janvier 2026
26 janvier 2026
octobre, son chef de poste est venu lui remettre la convocation, il s'est senti oppressé, pétrifié puis il a été amené au centre médical du site ; qu'il a été pris de tremblements et a explosé en sanglots
Source officielleChambre sociale
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4 avril 2024
4 avril 2024
A aucun moment il n'est fait état de mes Iarmes de mon état de choc. malgré mes sanglots, il n' a cessé de hausser Ia voix pas une once de compassion. sur son visage je pouvais y voir juste de Ia rage.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Selon ces attestations, dont l'appelante ne conteste pas sérieusement le caractère probant, Mme B a spontanément éclaté en sanglots dès le début de la prise de parole de M.
Source officielle2ème Chambre
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
Alors qu'il effectuait un saut de démonstration d'accrobranche avec un appareil « Quick Jump », la sangle de l'enrouleur a rompu et Monsieur [Z] a fait une chute libre d'environ 10 mètres.
Source officielle2ème Chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
être remise en état ; plafond souillé de traces noirâtres et autres traces dues à des tentatives de lessivage ; surface de la petite table endommagée avec un pied manquant et les autres pieds oxydés ; sangle
Source officielleRétention Administrative
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19 octobre 2025
19 octobre 2025
Avisons immédiatement le Major [K] [U], qui nous donne pour instruction de le menotter, d'immobiliser ses pieds avec une sangle prévue à cet effet et de lui poser un casque de protection, celui-ci représentant
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61625102929f6bffa995b3c3
3 juillet 2014
3 juillet 2014
victime d'un accident de travail, le 1er juillet 2008 , la déclaration d'accident de travail indiquant " en chargeant des barrières de chantier s'est coincé l'avant bras au moment de l'accrochage des sangles
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
8 octobre 2008
détention d'un instrument de chasse prohibé avec usage d'une automobile, - chasse dans une réserve de chasse avec usage d'une automobile, - chasse en temps prohibé avec usage d'une automobile, - chasse de sanglier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02494_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D, représenté par Me Sangare puis par Me Dosé, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2300656 du 7 mai 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Sangaré, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir de lui délivrer un titre de séjour sur le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6438f228a942a604f5e93365
13 avril 2023
13 avril 2023
plus occuper son poste que l'employeur n'a pas mis oeuvre les moyens techniques nécessaires pour respecter les préconisations du médecin du travail, le laissant seul pour effectuer les opérations de sanglage
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab6271
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conventionnelle, du moment que les variétés sont facilement distinguées ; que la facture établie le 26 juillet 2016 a été établie quelque mois seulement après le début de la conversion et pour des produits (salades
Source officielle1ere Chambre
6031daa6116009ae8a748dbc
19 juin 2018
19 juin 2018
En l'espèce, la vente de pain n'est pas la seule activité de la société SFNL qui a également une activité de sandwicherie, de saladerie, de produits de restauration, de vente de boissons non alcoolisées
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
24 octobre 2025
sens, - que le matériel mis à la disposition des salariés par l'employeur était obsolète et dans un état lamentable, - que la photographie de la chaise porteuse démontre qu'elle était équipée d'une sangle
Source officiellePage 12 sur 37