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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

62c5294ca2c4236379079632

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2022, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

62c5294da2c423637907964e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b209e5c4cf860008dff34e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Représenté par Me Bénédicte LEFEBVRE de la SELARL SDBM, avocat au barreau de SENLIS INTIME DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e13

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Maître BOUCHER, avocat au barreau des Ardennes LE MINISTERE PUBLIC : Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164825

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

quartier-maître de 1ère classe ; 3) unité marine Diego-Suarez (Madagascar) du 1er janvier 1950 au 13 novembre 1951 ; 4) frégate Tonkinois de 16 juillet 1952 au 1er novembre 1952 puis jusqu'au 11 mars 1953, second

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161666

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

secteur « la Chaz » ; 3) la convention de projet urbain partenarial (PUP) concernant les travaux pour le raccordement de la parcelle A 1405, située au 310 Chemin du Montpezard, et qui devait être signée selon

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20110317

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

demande de conseil relative au caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents semblant s'apparenter à un cahier des charges, établis en vue de la passation, selon

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda705e30dd87b9ed43ddbd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ils dénoncent les conclusions d'expertise dans la mesure où, selon celles-ci, ils bénéficieraient d'un terrain de 578 m² et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a219792e2b8da3b1a4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Le Prestataire s'oblige à participer physiquement ou par tous moyens de téléconférence à chacune des réunions auxquelles il sera convié et relatives à l'activité [visée selon les contrats]' ; Attendu

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Selon dernières conclusions notifiées le 3 juin 2019, M.

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CA

1ère Chambre civile

65b209a8c4cf860008dff330

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

Opp. Taxes

6031dbef7f0c83afcfc3e035

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Mai 2018 en audience publique devant Madame Anne SEGOND, Présidente, délégué

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CA

Chambre 4-3

5fd966d27c94e55257ad31ee

Appel

7 février 2020

7 février 2020

[S] avait demandé qu'une prime d'impatriation soit prévue dans le second contrat.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fd9b1d9a993f3a6edad3332

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

[P]) que la seconde particulièrement imprécises sur les conditions de navigation et de surcroît subjectives, sont insuffisantes pour caractériser l'existence d'une infraction' ; Que, par ailleurs, la

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60630

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SEGOND, anciennement dénommée SEGOND TP, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de RODEZ sous le numéro 488 055 336, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

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CA

Conseil

CADA:20091074

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Sur le contrôle de l’usage des listes Par plusieurs avis du 13 novembre 2008, la commission a précisé les modalités selon lesquelles la réutilisation illégale des listes électorales était susceptible

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CA

Conseil

CADA:20162289

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

objet le traitement de versements d'archives publiques modernes ou contemporaines avec métrage linéaire, ainsi que la rédaction des instruments de recherche correspondant et leur encodage au format XML, selon

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20156157

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Selon les articles L124-1 et L124-3 du même code, le droit de toute personne d'accéder à des informations lorsqu'elles sont détenues, reçues ou établies par les autorités publiques ou pour leur compte,

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd935e7d700a11842c14f34

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Il convient dès lors de vérifier si la société Servair entre ou non dans son champ d'application, lequel comprend notamment, selon l'article 1er de la convention, les 'entreprises et établissements dont

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CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

l'information-consultation, - constater l'absence de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'harcèlement moral, - constater qu'aucune disposition n'impose de valoriser les JRTT selon

Source officielle