Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64b0e7eac42a2105dbc59be0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DU PAREIL AU MÊME (DPAM) [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Loïc TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, du barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me BIGOT de la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f40
12 juillet 2021
12 juillet 2021
ROSEMINA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f7d2fa6fd0f804051d
20 avril 2023
20 avril 2023
La SELARLU CABINET [U] [P] est intervenue pour Madame [I] [B] dans le cadre de deux procédures, l'une fiscale, l'autre pénale.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e5190d73a10ce27cc4
11 avril 2025
11 avril 2025
social est sis [Adresse 3], désignée en cette fonction par jugement du 03 juin 2021 du tribunal de commerce de Versailles [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d7
16 avril 2010
16 avril 2010
France, en date du 18 novembre 2008, enregistré sous le no 06/ 02106 APPELANTE : SARL GMBC 1 lotissement Petite Cocotte Bâtiment no1 97224 DUCOS représentée par Me Catherine MARCELINE de la SELARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6530
5 avril 2024
5 avril 2024
plaidant Me France MILLIET de la SCP MILLIET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMÉE : Société [5] [6] Airport [Localité 1] (LUXEMBOURG) représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31eb1
17 février 2021
17 février 2021
Les demandes présentées par la Selarl [V] en qualité de mandataire liquidateur de la société Avanti Logifroid sont rejetées.
Source officielleChambre de la Proximité
662b4403fe25450008314cf6
25 avril 2024
25 avril 2024
BASSIN VETILLART Immatriculée au RCS du Havre sous le n°524 472 552 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e478f55379800088472c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Delphine DORON de la SELARL
Source officielle8e Chambre B
5fdc7bdeec80a69f3c1dc57f
22 novembre 2018
22 novembre 2018
[B] [Y] a, le 25 novembre 2011, signé avec la SARL Acta Entreprises, cabinet de conseil spécialisé, un contrat de mission en vue d'une étude de faisabilité et de recherche de solutions concernant différents
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d416d3290e00e0e7a22
15 avril 2025
15 avril 2025
STOKOMANI c/ Monsieur [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4752
1 mars 2016
1 mars 2016
STRAT de l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J060 INTIMEE Société VII [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 326 481 660 Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL
Source officielle15e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d8b
23 juillet 2014
23 juillet 2014
par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses N° RG : 12/00264 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle CHEVALIER-DUPONT la SELARL
Source officielleChambre 4-8b
696b6f85cdc6046d47a282fd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES [6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. [11], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b562476c5d9057df802b7
10 mai 2022
10 mai 2022
SELARL LT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda3baf271b06820ce16e2d
11 septembre 2019
11 septembre 2019
COMMUNICATION, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 343 477 972 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162ec216c9bddc8258475a4
10 mai 2012
10 mai 2012
[G] [R] 1 1016 ED [Localité 7] (PAYS-BAS) représentée et assistée de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, Toque : P0480 et de Maître Armelle MONGODIN avocat de la SELARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[C] ayant dit que c'était la première fois que l'acteur « sort comme ça publiquement, qu'il s'affiche » ; - que l'image du visage de M.
Source officielleChambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
2 septembre 2022
EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2022 N°2022/182 Rôle N° RG 18/01341 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2O5 [K] [L] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA IDF OUEST SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
62172d912709eb7900faf8d0
23 février 2022
23 février 2022
Métiers 42600 SAVIGNEUX Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCPd'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Cyril BOURAYNE de la SELARL
Source officiellePage 12 sur 91