Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bb
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 26 Février 1965 à TOULON (83000), demeurant ... 83000 TOULON représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP BERNARDI L.- ATTAL M., avocats au barreau de TOULON MACIF
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d193
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officielleChambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[V] [N] né le [Date naissance 2] 1985 à , demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
THE KOOPLES DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [U] [I] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da291
4 avril 2023
4 avril 2023
Les feuilles de présence ne devront être ni raturées ni surchargées sinon elles pourraient être considérées comme nulles. » L'employeur rappelle sans être utilement contredit que le paiement des 5,5
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
5 avril 2023
La société répond que les horaires de l'entreprise étaient de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 heures avec une pause méridienne de deux heures, que les temps de trajet entre le domicile et les chantiers n'est
Source officielleChambre Sociale
6789f23fe53fca3659f6737e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SYNGENTA PRODUCTION FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Delphine DIEPOIS, avocat
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5b44cde4277d1bd56e
15 avril 2022
15 avril 2022
injustifiées, En conséquence, - de condamner la société STMV à lui verser 2 000 euros à titre de dommages et intérêts au titre des sanctions disciplinaires illicites, sinon injustifiées, Sur le
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d2fc
13 mai 2009
13 mai 2009
Michel X..., après imputation, poste par poste, de la créance de La Poste, tiers payeur, à la somme de SOIXANTE DIX MILLE TROIS CENT TRENTE TROIS EUROS QUARANTE HUIT CENTS (70. 333 € 48 c.).
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ajoute qu'il a lui-même indiqué à son employeur qu'il avait à deux reprises transporté son fils pour le déposer au collège qui était situé sur les trajets du service.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ajoute qu'il a lui-même indiqué à son employeur qu'il avait à deux reprises transporté son fils pour le déposer au collège qui était situé sur les trajets du service.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600340
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il ajoute qu'il a lui-même indiqué à son employeur qu'il avait à deux reprises transporté son fils pour le déposer au collège qui était situé sur les trajets du service.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb2
6 mai 2021
6 mai 2021
du groupement 1, « (l)e nombre d'emplois transférés des catégories de ce groupement est déterminé en additionnant le temps d'affectation de chaque salarié au service transféré, incluant le temps de trajet
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Entendue le 21 juin 2011, Marion D...réitérait de façon circonstanciée ses accusations évoquant ce trajet dans la Laguna de Paulo X...en juillet 2010 et expliquant qu'après s'être arrêtés pour regarder
Source officielleChambre 2 A
6274bc602799a9057d5dd03e
5 mai 2022
5 mai 2022
[KX] a remplacé la clôture en 2007 et qu'ainsi, jusqu'à la vente aux appelants, Mme [S] passait par la parcelle [Cadastre 8] pour accéder à son terrain et jamais par leur propriété, sinon 'on se demande
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1c0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
hématome sous-dural aigüe, responsable d'un effet de masse sur le parenchyme cérébral avec déviation des structures médianes vers la gauche sur 4 mm au maximum ; hyperdensité spontanée au sein des sillons
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff6
7 mars 2016
7 mars 2016
Je ne sais donc trop quoi vous dire sinon qu'il faut que cela change ¿ Comment ? ? ?
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
pas renouveler le contrat de gérance du 2 avril 2002 prenant fin au 31 mars 2005 pour des raisons liées aux conditions de travail (pas de réserve, pas de bureau, horaires propres au centre, temps de trajet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42b35537980008847081
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- Déclarer recevable, justifié et bien fondé son appel incident Y faisant droit, - Annuler sinon infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Cahors en date du 7 octobre 2022 pour le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162852fc10e2193c57808a2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET
Source officiellePage 12 sur 17