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12 637 résultats pour « Simplot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01571_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée MLV conception et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoires. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 12 sur 632

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

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Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

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Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

Voir →

Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

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Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03733_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération du Pays de Gex a refusé de procéder à la modification simplifiée du plan local

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05826_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Panorama a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la lettre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05927_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Signal Services a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la lettre du 21 janvier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00058_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS clinique Toulouse Lautrec déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00255_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la SAS clinique Toulouse Lautrec déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7b3cdc6046d470cc0bf

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ministériel du 6 mars 2018, que c'est l'annexe à ce dernier arrêté qui prévoit que le registre de rétention doit être signé par l'étranger, mais sans autre précision particulière, que le texte mentionne simplement

Source officielle
CA

Premier président

69e85e58cdc6046d47196018

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il conteste aussi l'objet du rendez-vous, celui-ci ne portant que sur une prise de contact avec un professionnel afin d'établir une relation de confiance et sur une consultation simple sur les modalités

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69ce0a43cdc6046d47d3b147

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Représentées par leur gérante et mandataire, la Société Corin Asset Management, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 €, dont le siège social est à [Adresse 2], [Adresse 3], immatriculée

Source officielle
CA

1ère Chambre

657171c397a1498318ad6b1b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

la restitution de la somme de 227 655,75 euros séquestrée entre les mains de Me [N] [C] notaire, à la société par actions simplifiée Cepage Immo, - condamné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02778_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Union Fermière Morbihannaise a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction

Source officielle
CA

5ème Chambre

686f4c8fd3976f57d00d3114

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SOCIETE EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT DE RESTAURANTS ITALIENS Société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 352 580 765, prise en la personne de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01826_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle Compagnie des salins du midi et des salines de l'est et la société par actions simplifiée Salins du midi participations

Source officielle
CA

12e chambre

6035fba4df2f8560f032f45d

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Q PARK France, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société par actions simplifiée Q PARK INVEST et a condamné cette dernière à payer à la société par actions simplifiée SUEDE la somme de 15.000

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00785_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

D et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7290d808eb34e4553ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La SCI Eole a interjeté appel limité de ce jugement, selon déclaration en date du 12 janvier 2023 sur les dispositions ouvrant la procédure de liquidation judiciaire simplifiée et subséquentes. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02821_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il soutient que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la société Joy Events Ltd était assimilable à une société par actions simplifiée unipersonnelle et non pas à une société à responsabilité

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06517_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Borderac Crus et Vins a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 22 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65a0eb655bbe450008b2ce02

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 08 novembre 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement 7 avril 2022 le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

65af6db7b6c6260008b5333c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

De même, les conclusions d'incident n°2 de la société par actions simplifiée Heidelberg France sont recevables, à l'aune de leur réponse au moyen soulevé d'office par le conseiller de la mise en état.

Source officielle