AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01571_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée MLV conception et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoires. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 12 sur 632
SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine
02/10/2025
Voir →
SIMPLOT, Leititia, PENICHOU
11/09/2025
Voir →
Simplot, Aurélien Régis Alexandre
17/03/2024
Voir →
SCEA SIMPLOT
01/12/2023
Voir →
SCEA SIMPLOT
19/10/2023
Voir →
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03733_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération du Pays de Gex a refusé de procéder à la modification simplifiée du plan local
Source officielle