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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
686f4ca7d3976f57d00d326a
9 juillet 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Stephanie
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00410_20251014
14 octobre 2025
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Stephan, représentant Mme B....
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
RETENTIONS
64b0e80dc42a2105dbc59c46
12 juillet 2023
Le 11 mai 2023, le préfet a ordonné le placement de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00369_20241009
9 octobre 2024
par les articles R. 571-25 et suivants du code de l'environnement et l'arrêté du 6 octobre 2015, notamment son article 9 ; le préfet n'a jamais mis en œuvre les pouvoirs de police prévus par les articles
DCA_24MA01243_20260317
17 mars 2026
La SCP « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », titulaire d’un office d’huissiers de justice en résidence à Saint-Tropez, où Me Stéphane Joly exerce les
Chambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc55
29 juillet 2025
HENRI [Localité 6] DE PIERRE FEU PREFECTURE DU VAR PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 29 Juillet 2025 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
X..., Stéphane Y... et Nathalie F... épouse Y... à payer à Jeanne X... et Stéphane J...la somme de TROIS MILLE EUROS (3. 000 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne
6253cb72bd3db21cbdd8d7f3
17 février 2011
02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05620 Ordonnance (No 10/ 00343) rendue le 08 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stéphane
Première Présidence
686df888bdbdd86396f3909f
8 juillet 2025
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 7] N° 25 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Florence BREYSSE
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, X... Stéphane Demeurant...
6253ca8dbd3db21cbdd8b578
3 avril 2008
DROUVIN PRONONCE PUBLIQUEMENT : Le 03 Avril 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
DCA_24BX01013_20241127
27 novembre 2024
Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX01114_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2025, le préfet de Gironde conclut au rejet de la requête Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01db
24 octobre 2023
Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE : Monsieur [M] [R] né le 16 Mai 1959 à [Localité 6] (22) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane
686dfb1b002316e0ca848fe0
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence assisté de Maître Stephanie
Chambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e0
13 janvier 2025
Le juge est alors saisi quinze jours au moins avant l'expiration du délai de 6 mois prévu au présent 3ème.
DCA_24BX02670_20250623
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX01381_20241023
23 octobre 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa régularité, que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00809_20250207
7 février 2025
Sans préjudice de la demande que la SCI Stepan peut, si elle s'y croit fondée, formuler auprès du préfet du Var afin qu'une procédure de constatation des limites du rivage de la mer soit engagée, il résulte
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