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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
69d73c5dcdc6046d479b7e14
8 avril 2026
8 avril 2026
Thomas REICHART ARRÊT : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleRétention Administrative
65b0b9258d0ccf000877e429
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] se disant Monsieur [L] [C] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 4] (BIELORUSSIE) de nationalité Biélorusse, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - Comparant en personne, assisté de Me Thomas
Source officielle5ème Chambre
65b365771d7564000872e04c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
qualité de juge-commissaire suppléant, - nommé en qualité de liquidateur judiciaire Me [S] [X] en qualité de mandataire liquidateur, - nommé en qualité de chargé d'inventaire, la société Santoire-Thomas
Source officielle3e Chambre A
6036b9ba2cdca65a1bc58402
10 septembre 2015
10 septembre 2015
N°2015/269 Rôle N° 14/02475 SARL ELITE CONSTRUCTIONS C/ SA ERMITAGE DU RIOU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude PYOT Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b752
19 mai 2008
19 mai 2008
REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame SOUCIET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88f
1 avril 2008
1 avril 2008
THOMAS, Conseiller M. NICOLAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c094
28 mai 2008
28 mai 2008
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.
Source officielleChambre 4 A
62736982a58162057dac6604
26 avril 2022
26 avril 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
30 octobre 2008
. / Paul F..., CIE FONCIERE DE CREDIT, SARL BRUHAT-BOUCHAUDY, SOCIETE DUMONT ELECTRICITE, SOCIETE DUMOLARD Arrêt rendu le JEUDI TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1re chambre sociale
659f97363328fa00087a25bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 7 novembre 2017 la société Thom adressait à Mme [E] un courrier relatif à son affectation au magasin du centre commercial de [Localité 4] à compter du 20 novembre 2017.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03373 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEWD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU DIX HUIT
Source officielleRétention Administrative
657806ddba3a458318c815a7
8 octobre 2023
8 octobre 2023
MEYER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Thomas GUYARD et M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d0e7ca18b0008e58264
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2AMB a fait appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimée : ' SEPT MILLE SIX CENT CINQUANTE HUIT
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a23d1a7ca18b0008e5826a
12 janvier 2024
12 janvier 2024
acte du 17 juin 2022, la SARL 2AMB a fait appel d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Alès le 20 mai 222 qui l'a condamnée au paiement des sommes suivantes au profit de l'intimé : ' HUIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3a
18 février 2016
18 février 2016
Frédéric BLANC et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL JACOMET MENUISERIES ET AGENCEMENTS --------------------------- Ordonnance n° 14 Rendue publiquement le dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91690
28 mai 2014
28 mai 2014
A SUSPICION LEGITIME COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 28 MAI 2014 ---===oOo===--- Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt
Source officielleETRANGERS
66a9d38a05566a2f16fd875d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603690ad18dd933375dc9774
1 octobre 2015
1 octobre 2015
- signé par Monsieur Christian HOURS, président et par Madame Isabelle THOMAS greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8544b
8 février 2001
8 février 2001
ayant pour conseil Me Dominique GUILBAULT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMEE : Madame Gisèle X... née Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx concluant par la SCP THOMA-LE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par J.P. SELMES, président et par A.
Source officiellePage 12 sur 75