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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65aa2049a34ad10008581775
18 janvier 2024
JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MILLET Me Walter VALENTINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Cour d'Appel
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8 août 2011
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et
Sociale D salle 3
63a402923f67e905df3d2952
21 octobre 2022
ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1776/22 N° RG 20/01312 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAQ5 VCL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
6253ca01bd3db21cbdd89cd7
3 octobre 2007
DEMANDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES 63, rue du Rempart B.P. 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par la SCP
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
Le centre hospitalier de Valenciennes forme en outre appel incident contre le jugement attaqué et demande à la cour de ramener le montant de la condamnation prononcée à son encontre à 500 euros.
Juge des référés
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement d'office de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et à la commune de Valenciennes.
Rétention Administrative
6902ff1d1e4ff47a82fa33a4
28 octobre 2025
[I] [T], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01983_20230503
3 mai 2023
Par un arrêté du 7 janvier 2020, le maire de Valenciennes s'est opposé à cette déclaration.
6253ca01bd3db21cbdd89cdc
Monsieur X... Y... Carlos, le 13 Février 2006c/Madame X
6253c9e4bd3db21cbdd897e3
18 décembre 2006
DÉCISION La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'appel formé par le seul prévenu, Carlos X...
6253ca01bd3db21cbdd89cd6
DEMANDERESSE devant la Cour d'appel de REIMS, cour de renvoi CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES ...
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6253ca01bd3db21cbdd89ce4
ETRANGERS
68e74517b214cd5a53bde480
8 octobre 2025
[P] [O] ; Vu l'appel interjeté par Maître DUPONT Valentin venant au soutien des intérêts de M.
65a0eb815bbe450008b2ce10
9 janvier 2024
Octobre 2004 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine
CHAMBRE 1 SECTION 2
66960d0a53a3547449c24177
11 juillet 2024
Par ordonnance de référé du 06 juin 2023, le président du tribunal judiciaire de Valenciennes a : - Reçu Mme [F] [L] en son intervention volontaire ; - Ordonné à'M.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a22633ecdc6046d473940ea
4 juin 2026
[T] n'était pas irrémédiablement compromise, des perspectives d'évolutions favorables existant, en conséquence a reçu le recours formé par M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
67134be8208351cec658657f
17 octobre 2024
juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Lille en date du 07 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/06535 APPELANT Madame [U] [L] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Valentine
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
de la société PARADOX REAL ESTATE le 22 janvier 2013 en vertu du jugement rendu par le tribunal de commerce de Valenciennes le 11 décembre 2012.
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