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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a7af8e3bcaf505db6963d5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Madame [G] [B] épouse [O] née le 12 Octobre 1956 à [Localité 6] (Suisse), de nationalité française, technicien, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie LEONARD de la SELARL LEONARD VIENNOT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4141
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e7ec25a97f0381f572a
4 février 2014
4 février 2014
étant pas opposées, devant Madame Isabelle Lauqué, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Maud Vignau
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4b2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE Immatriculée au RCS de EVRY, pris en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cae498f0b428bb8321
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2013 (Rédacteur : Madame Maud VIGNAU, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 11/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1c
18 mars 2014
18 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02922_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05135_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vinot, présidente de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d4bc25a97f0381f4cb4
25 février 2015
25 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e4d264c7ed035b03c4f
25 mars 2014
25 mars 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 MARS 2014 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246baaf0a1de0eb1b645c
15 octobre 2013
15 octobre 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 OCTOBRE 2013 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle1ère chambre
686766fc7c03803a32c271bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau de Nîmes APPELANT La Sa CA CONSUMER FINANCE pris e la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Vignon
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9385e
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Céline CARPENTIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f6e
29 janvier 2015
29 janvier 2015
B...Es-qualité de liquidateur de la Société CHATEAUX VIGNOBLES EN AQUITAINE prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 377 757 844 ayant son siège ...-33000 BORDEAUX Représentée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LAUR et CGM VINS, qui a notamment : - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à payer diverses sommes à la société CHATEAU DU TARIQUET pour contrefaçon de ses marques 'PREMIERES GRIVES' et
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
A. LE CREDIT LYONNAIS S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCES AGc/S.A
65a0e8d35bbe450008b2ccde
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 3] anciennement dénommée SCEA VIGNOBLES MARENGO PERE ET FILS S.C.P.
Source officielle1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877735
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRÊT N° N° RG 24/04047 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNWH AG TJ DE NIMES 09 mai 2023 RG:18/06050 [Adresse 22] C/ SARL [G] [H] ET FILS VIGNERONS SARL [H] VIGNOBLES
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c2410b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[C] [X] Représentant : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Me ERIC VERRECCHIA Représentant : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielleChambre 1-5
63d37985d1bc2605de4b4675
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON
Source officiellePage 12 sur 197