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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-7
6780c0151c81fecf5743d91d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Or, en l'espèce, elle soutient qu'aucun autre élément ne vient étayer les conclusions de Monsieur [D] en ce qui concerne la responsabilité de la SARL CITYA TORDO.
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e80
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TOYOTA FRANCE Société CGI FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alain LUCIANI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielle6ème Chambre
6528df56aaebb88318fda57c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
statuant sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE APPELANTE : Mme [T] [K] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aea66129746fdd69c1d
3 avril 2025
3 avril 2025
STO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain SUTRA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a785118121050008662f1a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 17] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas DEPOIX ROBAIN
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f446b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e11
19 novembre 1999
19 novembre 1999
KRICORIAN, Avocat au Barreau de VINCENNES INTIMEE : S.A.
Source officielle1ere Chambre
65b0bb378d0ccf000877e51d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jessica CORTES de la SELARL KHÔRA AVOCAT, avocat au barreau de Lyon, substitué à l'audience par Me Romain
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357e91b69e88a370fec9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il doit être souligné qu'aucun élément ne vient décrire les conditions de travail de Mme [I] sur la ligne Europa.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b99
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SICAL CELTA [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
650d30a571dfcd8318200fac
5 septembre 2023
5 septembre 2023
AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389631
18 avril 2024
18 avril 2024
THEVENOT PARTNERS représentée par Me Vincent BLOCH ès qualités d'administrateur judiciaire de la société PGF SA, selon jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 20 septembre 2023 dont le siège
Source officielle8e Chambre C
61624d6ded30a8f561738311
10 avril 2014
10 avril 2014
. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES
Source officielle4e chambre
643f8917ad85da04f53a3d62
17 avril 2023
17 avril 2023
Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe-francis BERNARD Me Mélodie CHENAILLER Me Romain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c09066fd7c90fc25ae
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Thierry GAUTHIER, conseiller - Vincent CASTELLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcf6b63637c907b7d7c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N° RG 21/01676 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8690a
2 juillet 2003
2 juillet 2003
TOURISME GUDERZO créée en 1988 a pour activité, le transport routier de voyageurs d'une part, et le négoce de produits pétroliers d'autre part.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86910
2 juillet 2003
2 juillet 2003
TOURISME GUDERZO créée en 1988 a pour activité, le transport routier de voyageurs d'une part, et le négoce de produits pétroliers d'autre part.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035dc896a6cb543038574c2
11 février 2016
11 février 2016
paritaire d'EVRY - Section encadrement - RG n° 12/00444 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Romain
Source officiellePage 12 sur 19