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Arrêt n° 99 - page 2 18 octobre 2024 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE en présence de Mme DE AZEVEDO, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA

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Chambre Sociale

67134bdd208351cec6586511

Appel

18 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 97 - page 2 18 octobre

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Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d97

Appel

10 janvier 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt du 10 janvier 2025 - page

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Chambre Sociale

64f2d0325aeec3d969238917

Appel

31 août 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON, en présence de Delphine BONDOUX, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE , présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Mme de LA

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TROISIEME CHAMBRE

6352369b8c924eadffcc4742

Appel

20 octobre 2022

l'aggravation est fixée au 12 mai 2009, en accord avec les deux médecins-conseils de la victime ; les infiltrations d'acide hyaluronique ne caractérisent pas une rechute dès cette date, alors que les visco

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02924_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

B, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100319 du 24 février 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 janvier 2021 du préfet

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Chambre Sociale

626cd2abbd20aa057d9f3736

Appel

29 avril 2022

Chabrières - 75015 PARIS Représentée par Me Servane JULLIE de la SELARL CAPSTAN OUEST, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

634a4f3bacdcd6adff75a96a

Appel

14 octobre 2022

Myriam PREPOIGNOT de la SELARL AGIN- PREPOIGNOT, du barreau de NEVERS Arrêt n° 156 - page 2 14 octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

6974a63ccdc6046d4789d98a

Appel

23 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE, cadre-greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

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Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd6

Appel

13 juillet 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Arrêt n° 103 - page

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Chambre Sociale

669b52fca3418ee2ae72d0ee

Appel

19 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

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Chambre Sociale

669b52fda3418ee2ae72d0f2

Appel

19 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère Arrêt n° 84 - page 2 19 juillet 2024

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2ème CH - Section 1

64422a07d2fa6fd0f80405cb

Appel

20 avril 2023

provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juillet 2022 ; désigné la SELARL MJPA, mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur de Madame [F] [S] [L] [I] ; désigné Madame Marie-Gabrielle Viché

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Chambre Sociale

64f2d0335aeec3d969238919

Appel

31 août 2023

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON, en présence de Delphine BONDOUX, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE , président de chambre Mme CLÉMENT, présidente de chambre Mme de

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Chambre Sociale

63d37aeed1bc2605de4b4c47

Appel

24 janvier 2023

[J] [E] présentait avant l'accident un état antérieur symptomatique des deux genoux, avec notamment antécédent de ménisectomie interne bilatérale et visco-supplémentations du genou droit (selon ses déclarations

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Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffière Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience

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Chambre Sociale

6688de07676b73dd81b96cb4

Appel

5 juillet 2024

W] [Adresse 1] ayant pour avocate Me Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, du barreau de MONTARGIS COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VIOCHE

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Chambre Sociale

6a113a55cdc6046d47a69725

Appel

22 mai 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MAGIS, greffier Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CHENU, conseillère DÉBATS : À l'audience publique

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01838_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204202 du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

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Chambre Sociale

626cd2a9bd20aa057d9f3734

Appel

29 avril 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme BOISSINOT, conseillère Mme BRASSAT-LAPEYRIERE, conseillère DÉBATS : A l'audience publique

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