- lot 6 : Au niveau 0, un appartement de deux pièces desservi par le couloir de dégagement comprenant : une entrée, une cuisine, une buanderie, une chambre, un séjour, une salle d'eau avec water closet

QUALITY WATER INERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,...

LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard VERDET, avocat au barreau de LILLE SAS ALPHA CLIMA INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Chaussée Watt

Toutefois, les éléments produits, qui consistent uniquement en la reproduction d'extraits de rapports émis par des associations telles que Amnesty International, Human Rights Watch ou encore par l'Organisation

C B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence

A..., représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de

Droit au Water-closet commun et au poste d'eau de l'étage Lot numéro vingt-quatre (24) Au sixième étage deux chambres couloir de gauche, porte au fond à gauche, avec placards, portant le numéro 24

[G], d'autre part, a notamment : - (4) dit que le prix d'achat des parts sociales de la société Imagine R Water Développement de quinze millions d'euros est ramené à huit millions huit-cent vingt-mille

TECHNICHEM FRANCE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me DESJARDINS Me IP TING WAH EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

engagements découlant de l'avenant que nous avons signé le 30 juillet 2008 pour fixer les conditions et modalités de calcul de la part variable de notre rémunération et notamment de la prime dénommée « High Water

ses soins n'ayant pas porté atteinte à la destination, la solidité ou l'intégrité de l'immeuble, l'appartement comprend actuellement : entrée, grand séjour, 3 chambres, cuisine, 2 salles d'eau avec water-closet

, Assistée de Madame POUPET, Greffière, ******** Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 18 mars 2019 dans l'affaire opposant MMA IARD à GENERALI et la société AYOR WATER

. *** 3° Sur un défaut de convocation : S'il apparaît qu'une SCI Colim a été copropriétaire en indivision d'un lot n° 29 consistant en un water-closet sis sur un pallier entre le rez de chaussée

fait existante à la date de cette décision, alors en outre que les publications et attestations versées au dossier, ainsi que les informations figurant dans le rapport de l'organisation " HumanRights Watch

Il produit à cet égard un article de Human rights Watch, publié le 1er avril 2025 et intitulé « les musulmans sont pris au piège dans des enclaves », relatant les nombreuses attaques perpétrées en 2013

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2019774 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 du préfet de police

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 30 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214120 du 14 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme B, représentée par Me Wathle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 du tribunal administratif

Adresse 1] ainsi désignés : « Lot n°141 dans le bâtiment B au rez-de-chaussée : Un escalier d'accès au premier étage Au premier étage : un couloir, une cuisine, une salle à manger, deux chambres, un water-closets