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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
: LA SARL FORME & BEAUTE 37 Rue Saint Gabriel 14000 CAEN Monsieur Laurent Y... ... 14000 CAEN Madame Corinne X... divorcée Y... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF
6253cd9abd3db21cbdd93d7d
20 octobre 2017
SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légaldomicilié ès qualités au siège social sis ayant son siège au 7-9 Boulevard Haussman-75009 PARIS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF,
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
A s'est déplacé de son domicile à Paris et à Lorient afin d'assister aux opérations d'expertise des Dr E et Sollet et des Dr B et Ygout.
DCA_21NT02233_20220930
30 septembre 2022
Après avoir diligenté une expertise confiée aux Dr B et Ygout qui ont remis leur rapport le 23 mai 2017, la CRCI a émis un avis, le 27 septembre 2017, concluant au constat d'une part, d'une infection
Pôle 4 - Chambre 3
60377e03d039cd5963745811
12 mars 2015
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 562 118 240 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sarra JOUGLA-YGOUF
1ère Chambre civile
65b0ba1c8d0ccf000877e4a3
23 janvier 2024
LISIEUX, assistée de Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [M] [Y] né le 09 Janvier 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Thierry YGOUF
6253ca30bd3db21cbdd8a4ae
22 novembre 2007
I. 7700 MOUSCRON (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Godfried DUCHI, avocat au barreau de COURTRAI
Pôle 4 - Chambre 2
616243c11217cad6c016492a
19 février 2014
PARIS, toque : L0046 assistées de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMES Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Adresse 3] ( JAPON) représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF
DCA_23NT01477_20241018
18 octobre 2024
Mme B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a ordonné une expertise confiée aux docteurs Ygout et Bourgin, spécialistes en biologie et en chirurgie orthopédique.
64364c9229c3df04f589a415
11 avril 2023
LEJARD, avocat au barreau de CAEN La Compagnie d'assurance MACIF LOIR BRETAGNE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF
2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff91
16 janvier 2025
la Société [Localité 9] PIERRE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Thierry YGOUF
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3 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF
Pôle 4 - Chambre 6
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13 mars 2020
qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Assistée de Me Frédéric DANILOWIEZ avocat plaidant de la DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 156 Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF
6037537e59b14e316f4574c3
10 avril 2015
toque : G782 INTIMÉES SAMCV SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Sarra JOUGLA YGOUF
Pôle 5 - Chambre 5
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28 mars 2019
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 Représentées par Me Sarra JOUGLA YGOUF
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 ARRET DU 31 JUILLET 2007 APPELANT : COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LCM SAS 26 Quai Michelet TSA 80004 92695 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF
Pôle 4 - Chambre 5
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1 avril 2015
Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTERVENANT SA MUNIER Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF
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9 octobre 2025
dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf
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