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269 résultats pour « Ygouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

: LA SARL FORME & BEAUTE 37 Rue Saint Gabriel 14000 CAEN Monsieur Laurent Y... ... 14000 CAEN Madame Corinne X... divorcée Y... ... 14000 CAEN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d7d

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légaldomicilié ès qualités au siège social sis ayant son siège au 7-9 Boulevard Haussman-75009 PARIS Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A s'est déplacé de son domicile à Paris et à Lorient afin d'assister aux opérations d'expertise des Dr E et Sollet et des Dr B et Ygout.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Après avoir diligenté une expertise confiée aux Dr B et Ygout qui ont remis leur rapport le 23 mai 2017, la CRCI a émis un avis, le 27 septembre 2017, concluant au constat d'une part, d'une infection

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60377e03d039cd5963745811

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 562 118 240 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sarra JOUGLA-YGOUF

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65b0ba1c8d0ccf000877e4a3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LISIEUX, assistée de Me Charles SAVARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [M] [Y] né le 09 Janvier 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Thierry YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ae

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

I. 7700 MOUSCRON (BELGIQUE) prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Godfried DUCHI, avocat au barreau de COURTRAI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243c11217cad6c016492a

Appel

19 février 2014

19 février 2014

PARIS, toque : L0046 assistées de Me Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 INTIMES Monsieur [M] [H] [Adresse 7] [Adresse 3] ( JAPON) représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01477_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Mme B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, qui a ordonné une expertise confiée aux docteurs Ygout et Bourgin, spécialistes en biologie et en chirurgie orthopédique.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a415

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

LEJARD, avocat au barreau de CAEN La Compagnie d'assurance MACIF LOIR BRETAGNE [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6789f8ae482fcecad732ff91

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la Société [Localité 9] PIERRE DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Thierry YGOUF

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66863cf4b1dbbe3bae600262

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

prise en la personne de son représentant légal La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9d9

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

qualité au siège social sis [Adresse 5] [Adresse 5] Assistée de Me Frédéric DANILOWIEZ avocat plaidant de la DFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G 156 Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6037537e59b14e316f4574c3

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

toque : G782 INTIMÉES SAMCV SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée par : Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb399139ce4a1023550335

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0325 Représentées par Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89285

Appel

31 juillet 2007

31 juillet 2007

CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 ARRET DU 31 JUILLET 2007 APPELANT : COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LCM SAS 26 Quai Michelet TSA 80004 92695 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60376181d717de3ec36724ce

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTERVENANT SA MUNIER Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sarra JOUGLA YGOUF

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65692

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65694

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65696

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris l'intégralité des frais d'expertise judiciaire dont distraction au profit de Me Pascale Grammagnac-Ygouf

Source officielle

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