CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162602e8672d229b88162f6
2 juillet 2013
Le 8 avril, [T] [V] était absent. Le 14 avril 2009, la SAS Assurances 2000 l'a mis en demeure de justifier des motifs de son absence.
Chambre sociale 4-4
65a8d832e12c85000874b154
17 janvier 2024
Votre absence non autorisée et non justifiée, malgré nos demandes d'explication et mise en demeure, révèle un acte d'insubordination caractérisé d'autant plus inacceptable que votre refus réitéré ne serait-ce
4eme Chambre Section 1
5fca2fdbbc8fa4785788dc1f
27 novembre 2020
injustifiée des 29 et 20 mars, - 2 avril 2012: non joignable pendant l'astreinte, - 14 avril 2012: absence non justifiée du 2 au 10 avril, - que ces agissements répétés sont constitués par
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd17036c
24 octobre 2025
négociables que vous aviez signés (« absence de denrées non identifiées et/ou non protégée »). [...]
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
Vous serez bien entendu rémunérée aux échéances habituelles de ces jours d'absence autorisées si cet avis devait nous parvenir postérieurement au 18 août prochain'».
Pôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07336
23 janvier 2018
et nous vous avons rappelé que ces absences non autorisées constituaient une absence injustifiée passible de sanctions.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70e
24 janvier 2023
commerciales non-alimentaires.
5ème chambre sociale PH
69f19a28cdc6046d47ede36e
28 avril 2026
Je vous rappelle qu'une absence injustifiée est passible de sanctions. Toute absence non autorisée à votre poste de travail doit être dûment justifiée dans les plus brefs délais.
6868b37d75a2d196dbc191a5
4 juillet 2025
Elle conteste la déduction opérée sur le mois de juillet de la somme de 1 968, 15 euros à titre d'absence non autorisée.
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
Nous vous rappelons qu'aux termes du Réglement intérieur 'les sorties pendant les heures de travail doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le supérieur hiérarchique' et que 'toute absence
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f67364
16 janvier 2025
Je vous rappelle que l'article 5.4 du règlement intérieur de notre entreprise dispose: 'Article 5.4 Absence non autorisée Une absence non justifiée ou non autorisée pourra faire l'objet d'une sanction
CHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9e2739327dc4feb37f
11 septembre 2020
Le motif justifiant cette procédure étant l'absence non autorisée et non justifiée à son poste de travail du 2 juillet au 1er août 2016.
15e chambre
6035fa566c45435fb55f1031
20 janvier 2016
Il ne précise pas non plus par quels moyens elle a été en mesure de contrôler le non respect de ces horaires.
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
Or, nous avons constaté que nonobstant notre refus non équivoque de vous accorder cette période de congés, vous vous êtes absenté de votre poste du 25 novembre au 6 décembre 2019.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168230cdc6046d47116859
26 mai 2026
Le courrier du 15 juillet 2021 dans lequel l'employeur, sur le constat que le salarié était en absence non justifiée le 12 juillet 2021, rappelle l'obligation d'information qui incombe aux salariés absents
Chambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf4
5 juillet 2024
La société Belimed reproche à son salarié de fausses déclarations de ses horaires de travail, le non-respect délibéré des procédures internes et des absences injustifiées.
Chambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcde9
5 mai 2022
Par courriers successifs du 10 avril 2017, 2 mai 2017 , 9 mai 2017, 7 juin 2017 la société le mettait en demeure de justifier de ses absences non autorisées et l'informait de la suspension consécutive
Chambre 4-3
69616401cdc6046d47c6fe55
8 janvier 2026
En l'espèce, la lettre de licenciement du 18 mars 2019 reproche à la salariée les faits suivants : - le refus de changement d'affectation, - l'insubordination, - l'absence non autorisée, - la désorganisation
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
Toute absence non autorisée à votre poste de travail doit en effet être dûment justifiée dans les plus brefs délais'». Si des tensions sont apparues entre M.
Chambre sociale
603320692c907491efb7450f
21 septembre 2017
Elle fait état de multiples procédures disciplinaires et sanctions dont 2 avertissements qu'elle aurait contestés, puis d'une mise à pied de 2 jours en raison d'une absence non autorisée, justifiée par
Page 12 sur 4992