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99 822 résultats pour « absence non autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162602e8672d229b88162f6

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Le 8 avril, [T] [V] était absent. Le 14 avril 2009, la SAS Assurances 2000 l'a mis en demeure de justifier des motifs de son absence.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d832e12c85000874b154

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Votre absence non autorisée et non justifiée, malgré nos demandes d'explication et mise en demeure, révèle un acte d'insubordination caractérisé d'autant plus inacceptable que votre refus réitéré ne serait-ce

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fca2fdbbc8fa4785788dc1f

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

injustifiée des 29 et 20 mars, - 2 avril 2012: non joignable pendant l'astreinte, - 14 avril 2012: absence non justifiée du 2 au 10 avril, - que ces agissements répétés sont constitués par

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd17036c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

négociables que vous aviez signés (« absence de denrées non identifiées et/ou non protégée »). [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vous serez bien entendu rémunérée aux échéances habituelles de ces jours d'absence autorisées si cet avis devait nous parvenir postérieurement au 18 août prochain'».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60327e43963afdb244d07336

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

et nous vous avons rappelé que ces absences non autorisées constituaient une absence injustifiée passible de sanctions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

commerciales non-alimentaires.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69f19a28cdc6046d47ede36e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Je vous rappelle qu'une absence injustifiée est passible de sanctions. Toute absence non autorisée à votre poste de travail doit être dûment justifiée dans les plus brefs délais.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle conteste la déduction opérée sur le mois de juillet de la somme de 1 968, 15 euros à titre d'absence non autorisée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous vous rappelons qu'aux termes du Réglement intérieur 'les sorties pendant les heures de travail doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le supérieur hiérarchique' et que 'toute absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67364

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Je vous rappelle que l'article 5.4 du règlement intérieur de notre entreprise dispose: 'Article 5.4 Absence non autorisée Une absence non justifiée ou non autorisée pourra faire l'objet d'une sanction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca8b9e2739327dc4feb37f

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

Le motif justifiant cette procédure étant l'absence non autorisée et non justifiée à son poste de travail du 2 juillet au 1er août 2016.

Source officielle
CA

15e chambre

6035fa566c45435fb55f1031

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Il ne précise pas non plus par quels moyens elle a été en mesure de contrôler le non respect de ces horaires.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Or, nous avons constaté que nonobstant notre refus non équivoque de vous accorder cette période de congés, vous vous êtes absenté de votre poste du 25 novembre au 6 décembre 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168230cdc6046d47116859

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le courrier du 15 juillet 2021 dans lequel l'employeur, sur le constat que le salarié était en absence non justifiée le 12 juillet 2021, rappelle l'obligation d'information qui incombe aux salariés absents

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La société Belimed reproche à son salarié de fausses déclarations de ses horaires de travail, le non-respect délibéré des procédures internes et des absences injustifiées.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba8a2799a9057d5dcde9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par courriers successifs du 10 avril 2017, 2 mai 2017 , 9 mai 2017, 7 juin 2017 la société le mettait en demeure de justifier de ses absences non autorisées et l'informait de la suspension consécutive

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69616401cdc6046d47c6fe55

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, la lettre de licenciement du 18 mars 2019 reproche à la salariée les faits suivants : - le refus de changement d'affectation, - l'insubordination, - l'absence non autorisée, - la désorganisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Toute absence non autorisée à votre poste de travail doit en effet être dûment justifiée dans les plus brefs délais'». Si des tensions sont apparues entre M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Elle fait état de multiples procédures disciplinaires et sanctions dont 2 avertissements qu'elle aurait contestés, puis d'une mise à pied de 2 jours en raison d'une absence non autorisée, justifiée par

Source officielle

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