de la créance BPIFRANCE, à titre chirographaire, à hauteur de la somme de 16.078,63 euros TTC au titre de la créance échue, - débouter la SCP [G], prise en la personne de Me [G], et la SELARL LMJ, prise

La société Cegelec a déclaré une créance d'un montant de 26 831,20 euros à titre chirographaire. La créance a fait l'objet d'une contestation lors des opérations de vérification du passif.

Par ordonnance du juge-commissaire en date du 9 novembre 2021, l'admission de la créance de l'URSSAF de la Corse au passif de M [S] a été prononcée pour la somme de 44'612,65 euros à titre chirographaire

[D] [V] de ses demandes'; - infirmer l'ordonnance entreprise'; Statuant à nouveau, - prononcer l'admission de ses créances au passif de la société Transports [E] à titre chirographaire au titre PGE

chirographaire, d'un montant de 17 609,25 euros au titre de diverses factures éditées entre le 8 novembre 2019 et le 6 mars 2020.

, outre les intérêts au taux contractuel à échoir, 'au titre du prêt du 20 avril 2010, la somme de 222 508,19 euros à titre chirographaire.

au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société Mobiroc de sa créance pour la somme de 69 504,44 euros à titre chirographaire, - condamner in solidum le liquidateur judiciaire et la

'LES OUTARIS', qui, rejetant partiellement sa déclaration de créance au titre d'un prêt numéro 17100795, a prononcé son admission au passif chirographaire pour les sommes de 96.943,61 € à titre échu (échéance

Elle fait valoir que la créance de la Caisse d'Epargne est justifiée pour le montant total de 24 967,31 euros à titre chirographaire.

chirographaire, outre l'octroi au titre de l'article 700 du code de procédure civile d'un montant de 2 000 € fixé au passif du redressement judiciaire de la SARL TRANSPORT RAPIDE EUROPÉEN ainsi que les

Sur ce, la cour Sur la demande tendant à l'admission de la créance à titre chirographaire de la société [F] [A] d'un montant de 183089,09€ Aux termes de l'article L110-3 du code de commerce, à

, - à titre subsidiaire, admettre au passif de Monsieur [H] [Y] la créance chirographaire de la Crcam,au titre du prêt n°82432470401 d'un montant de 15 244,90 euros, à hauteur de la somme échue de 12

de prêt Foster Développement agriculture n°08796099, au passif de l'Earl Terre De Vies, à titre chirographaire, pour les sommes de : ' 576,43 € au titre de l'indemnité de 3% en cas de production à un

privilégié et 1.326,98 euros à titre chirographaire, -condamner la Sarl CGC ISOLATION à lui payer la somme de 2.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles.

Elle demande que sa déclaration de créance soit admise à hauteur de 2 624, 35 euros à titre chirographaire échu et 9 194 euros à titre privilégié échu.

chirographaire et 5 355,87 € à titre privilégié.

chirographaire et pour celle de 174. 799, 77 F à titre privilégié ; Que M.

et chirographaire au titre des intérêts

de 91.549,61 euros à titre chirographaire et rejeté le solde de sa demande.

La troisième, à échoir à titre chirographaire, au titre d'un prêt professionnel n° 00600845102 d'un montant total outre 'selon contrat' de 13.615,91 €, soit 12.687,99 € au titre des échéances à échoir