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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c27
6 novembre 1998
6 novembre 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1986, Madame X... veuve Y... a donné en location à Mademoiselle Z... un appartement situé 60/64 rue du Général Leclerc à BOULOGNE BILLANCOURT.
Source officielle6e Chambre B
615e0d64c25a97f0381f4d16
2 décembre 2014
2 décembre 2014
Considérant, d'une part, que l'intimée a vécu, alors qu'elle était mineure durant neuf années avec celui qu'elle a ultérieurement épousé et qui représentait nécessairement pour elle, alors qu'elle était
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ec
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Elle demande l'allocation contre l'appelante d'une indemnité de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
à Monsieur [I] [E] [N] et à Madame [K] [Y] la somme de 15000,00 euros chacun en réparation de leur préjudice moral, - allouer à Madame [D] [F] veuve [N] la somme de 17000,00 euros en réparation de son
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00255_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme C veuve B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b59aa502b828318c4e57a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: 22/00559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2021 - Tribunal judiciaire de Créteil (3ème chambre) - RG n° 19/07964 APPELANTES Mme [G] [R] veuve
Source officielle1re chambre civile
65ab71e436bfc00008d68c2a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 20 décembre 2018, Mme [Z] veuve [W] a fait délivrer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme G..., veuve de M. C... I..., ainsi que M. H... I... et Mme K...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme C, veuve B, a alors recherché devant le tribunal administratif de Toulouse la responsabilité sans faute de la commune de Tournefeuille du fait de dommages causés par un ouvrage public à un tiers et
Source officielleChambre 4-8
634a4f2cacdcd6adff75a92b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rôle N° RG 20/01791 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZS Société [9] C/ [W] [X] veuve [R] [P] [R] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3e
10 octobre 2012
10 octobre 2012
H..., Juliette Z..., Marie Julie A..., Jean Paul Félix B..., Alice C..., Arlette C... veuve F..., Colette C... épouse E..., Geneviève C... épouse D... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d20
15 octobre 2024
15 octobre 2024
: Alors qu'il est fait droit à la demande principale de résolution de la vente intervenue, au titre des vices cachés, Mme [E] [V] veuve [A] est recevable à solliciter de Mme [M] l'indemnisation des
Source officielle18e Chambre B
61624d5aed30a8f561738206
17 janvier 2014
17 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2014 N° 2014/90 Rôle N° 12/03942 [Z] [K] veuve [N] C/ [X] [T] CGEA ILE DE FRANCE OUEST Syndicat
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ba
30 avril 2003
30 avril 2003
C/ Michèle Y... veuve Z... Consorts A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91def
18 décembre 2014
18 décembre 2014
C/ Mme Anne, Alice, Marie X...veuve A..., M. Philippe, Charles, Joseph, Marie X..., Mme Maylis, Françoise A... épouse B..., Mme Hélène Y...
Source officielleChambre Civile
69f19a0acdc6046d47ede122
28 avril 2026
28 avril 2026
Elle en déduit que le tribunal ni la cour n'ont pu limiter l'indemnisation allouée à un quelconque plafond et que la cour ne peut modifier sa décision.
Source officielleChambre civile 1-1
67401e408aa7000e22371d74
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[Y] [A], Mme [M] [E] veuve [U], la société [18] et M. [W] [O] (la procédure a été enregistrée sous le numéro de répertoire général 13/2969).
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c128
24 juin 2008
24 juin 2008
VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 07 / 02152 - 1re Chambre opposant : Appelante Mme Irène X... veuve
Source officielle1ère chambre civile
6036ddba9ceff77b7ccb37e5
6 juillet 2015
6 juillet 2015
[R] [Q], * alloué à titre d'indemnité à Mme [E] [P] épouse [G], compte tenu de la réduction du droit à indemnisation, les sommes suivantes, dont à déduire celles allouées à titre provisionnel : -
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f3
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Z... veuve Y..., la dernière en qualité de curateur de Mlle Véronique Y... ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, sauf à préciser que les sommes allouées le sont au profit des ayants
Source officiellePage 12 sur 374