Cette déclaration d'appel ne désigne pas la décision du juge des libertés et de la détention dont il est fait appel, et aucune copie de la décision frappée d'appel ne l'accompagne.

LES BRUYERES était déboutée de son appel en garantie contre Monsieur A, celui-ci n'ayant pas été le gérant de la S.C.I.

dans la cause d'appel les autres parties présentes en première instance, alors même que le délai pour interjeter appel est expiré, dès lors que l'appel est recevable contre l'une au moins des parties

... devant le tribunal administratif de Toulouse, en tant qu’elle portait sur la décision portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi, ainsi que ses conclusions d’appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07865 SA KONE C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Septembre 2013 RG : F 13/02015

liquidateur a le pouvoir de représenter cette société, à l'exclusion de tout autre organe, même s'il y a accord contraire des associés ; Que tant le jugement du conseil des prud'hommes que l'arrêt de la Cour d'Appel

modifiée doit être formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat-greffe de la cour d'appel ou remis contre récépissé au greffier en chef ; qu'il est instruit et

notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties, - a dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la voie de l'appel

L'appel est recevable.

Le 2 février 2023, Mme [U] a relevé appel de ce jugement.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...]

Par déclaration du 12 février 2024, la société Urban Market a interjeté appel du jugement contre les sociétés Crédit industriel et commercial, MO Distribution et Prix bas.

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section H ARRET DU 3 AVRIL 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/00028 Pas de jonction Décision dont recours : décision n° 220 C 1841

Par déclaration du 28 février 2023, [K] [I] a interjeté appel de l'ordonnance contre la Caisse d'épargne et de prévoyance Île-de-France, en ce qu'elle a : « : - dit M.

Par déclaration du 23 juin 2023, Mme [H] a saisi la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, cour d'appel de renvoi désignée.

[R] [I] et Mme [V] [O] de leur appel principal dirigé contre Mme [G] [X] [S] épouse [J], Constatons par suite l'extinction de cette instance d'appel à l'égard de Mme [G] [X] [S] épouse [J], Rappelons

[G] et la somme de 1.500 € à la SA Groupama; -condamné la SARL [T] aux dépens en ce compris ceux de son appel en garantie contre la Société Groupama; - débouté la SARL [T] de ses demandes tendant à la

La société Cari-Fayat, mandataire du groupement d'entreprises, a présenté des conclusions d'appel en garantie contre la compagnie Allianz Iard. 2.

suivie d'aucune mention dans le dispositif de la décision et ne fait évidemment pas grief à la caisse ; Considérant que c'est donc à juste titre que l'institut [1] s'oppose à la recevabilité de l'appel

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d'appel le 29 mai 2007, la ville de [Localité 2] a interjeté appel du jugement du 22 mars 2007 en dirigeant son recours contre M. [Y].