CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf9

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

d'un liquidateur droit des sociétés, ce qui explique que par la suite ont été provoquées par les associés des décisions judiciaires et des décisions d'associés pour nommer des Liquidateurs Droit des Sociétés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b5987502b828318c4e514

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ni la société Btsg, liquidateur judiciaire de la société Nice-Matin, ni la société Groupe Hersant Média et la société Btsg, liquidateur amiable de celle-ci, ne démontrent l'existence d' une atteinte au

Source officielle
CA

Chambre 3-2

633fc27fe633183e2ee1769e

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Maître [F] [K], désigné en qualité de liquidateur amiable desdites sociétés, a maintenu l'exploitation des fonds et lancé un appel d'offres afin de les céder.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba992799a9057d5dcdf5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et la liquidation amiable, le terme ' mis en liquidation ' pouvant s'interpréter comme mis en liquidation par décision judiciaire ou mis en liquidation par décision des associés ; en l'espèce, la société

Source officielle
CA

8e Chambre A

60352998f063125452928821

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Elle en a été nommée liquidatrice amiable le 17 mai 2008. Le 28 décembre 2009 elle en a cédé les 500 parts à M. [K] [A], fils de son concubin, pour le prix d'un euro la part sociale.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0118d0ccf000877e737

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

-La fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ressort de la compétence de la cour. -La société SW a interjeté appel le 16 juillet 2021 alors qu'elle a été radiée le 23 février 2020.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

670f586a4ad0d5ee7d7e5e4e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de cette société n'étaient pas liquidés, que sa personnalité morale n'avait pu disparaître et devait subsister pour les besoins de sa liquidation amiable, que cette situation de liquidation amiable devait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736aa9a58162057dac6794

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[C], en qualité de liquidateur amiable de la société Orsane, et non ce dernier en son nom personnel, était défendeur à l'instance engagée par la société Sogeas.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c008445a086e2bcedb63

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La SELARL BCM, prise en la personne de Maître [W] [F], ès qualités de mandataire ad hoc avec mission de liquidation amiable de la société SHAH, a interjeté appel de cette décision par déclaration remise

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e44ecdc6046d47d9d35b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

' Par une déclaration enregistrée au greffe le 17 juillet 2025, M. et Mme [H] ont interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bace

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

DE THERMOTHERAPIE de nationalité française Demeurant... 89100 PARON Monsieur René Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société CENTRE DE THERMOTHERAPIE

Source officielle
CA

Cabinet D

664452eeb94eb60008b3d569

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La défenderesse s'est prévalue de la clôture de la liquidation amiable.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63cb92a29c02507c9078dc2f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[F] [W] - agissant à titre personnel - a formé appel du jugement du 25 juin 2019 à l'encontre de la SCI Clémenty et de la SCI Parkimmo, - que la société Parkimmo représentée par son liquidateur amiable

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a73b5cdc6046d477493ea

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Un appel a été interjeté le 10 octobre 2022. *** Parallèlement, par exploit du 2 août 2019, Mme [I] [X] a fait assigner les sociétés HDN, Holding Clame, Holding Garcia, et Menuiz, devant le tribunal

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c0098d0ccf000877e733

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

volontaire de Mme [D] es qualités de liquidateur amiable de la société SW -dit que l' intervention volontaire de Mme [D] ne peut couvrir l'irrégularité de la procédure initiée par la société alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7c

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Arrêt No 14/ 235 R. G : 13/ 01304 Me Jacinthe X...- Liquidateur amiable de SARL X... TRANSPORT MARCHANDISE (ATM) SARL X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a77db68121050008662bd8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

instance a pour objet une action en responsabilité contre le liquidateur judiciaire à titre personnel et non en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sogimm ; Sur l'intérêt à agir de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de17b6a90a057d2a5aeb

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Au contraire, la ssociété ABG, apparaissant désormais comme 'en cours de liquidation' et 'représentée par son liquidateur amiable M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e31c25a97f0381f5338

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Le 21 février 2006, les associés de la société PRESTITEC ont voté la dissolution et la liquidation amiable de la société PRESTITEC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616243c91217cad6c01649fa

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

INTIMÉE : SA GLOOBOT société de droit suisse en liquidation représentée par Maître Guillaume GRAND, avocat à SION, désigné comme liquidateur amiable, ayant son siège social [Adresse 3] (SUISSE),

Source officielle

Page 12 sur 466

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.