CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf9
26 janvier 2012
d'un liquidateur droit des sociétés, ce qui explique que par la suite ont été provoquées par les associés des décisions judiciaires et des décisions d'associés pour nommer des Liquidateurs Droit des Sociétés
Pôle 5 - Chambre 5
653b5987502b828318c4e514
26 octobre 2023
Ni la société Btsg, liquidateur judiciaire de la société Nice-Matin, ni la société Groupe Hersant Média et la société Btsg, liquidateur amiable de celle-ci, ne démontrent l'existence d' une atteinte au
Chambre 3-2
633fc27fe633183e2ee1769e
6 octobre 2022
Maître [F] [K], désigné en qualité de liquidateur amiable desdites sociétés, a maintenu l'exploitation des fonds et lancé un appel d'offres afin de les céder.
Chambre 3-1
6274ba992799a9057d5dcdf5
5 mai 2022
et la liquidation amiable, le terme ' mis en liquidation ' pouvant s'interpréter comme mis en liquidation par décision judiciaire ou mis en liquidation par décision des associés ; en l'espèce, la société
8e Chambre A
60352998f063125452928821
2 juin 2016
Elle en a été nommée liquidatrice amiable le 17 mai 2008. Le 28 décembre 2009 elle en a cédé les 500 parts à M. [K] [A], fils de son concubin, pour le prix d'un euro la part sociale.
1ère Chambre
65b0c0118d0ccf000877e737
23 janvier 2024
-La fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ressort de la compétence de la cour. -La société SW a interjeté appel le 16 juillet 2021 alors qu'elle a été radiée le 23 février 2020.
Chambre commerciale 3-2
670f586a4ad0d5ee7d7e5e4e
15 octobre 2024
de cette société n'étaient pas liquidés, que sa personnalité morale n'avait pu disparaître et devait subsister pour les besoins de sa liquidation amiable, que cette situation de liquidation amiable devait
Pôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6794
26 avril 2022
[C], en qualité de liquidateur amiable de la société Orsane, et non ce dernier en son nom personnel, était défendeur à l'instance engagée par la société Sogeas.
2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb63
10 octobre 2024
La SELARL BCM, prise en la personne de Maître [W] [F], ès qualités de mandataire ad hoc avec mission de liquidation amiable de la société SHAH, a interjeté appel de cette décision par déclaration remise
Chambre 1-3
69d9e44ecdc6046d47d9d35b
10 avril 2026
' Par une déclaration enregistrée au greffe le 17 juillet 2025, M. et Mme [H] ont interjeté appel de cette ordonnance.
6253caa8bd3db21cbdd8bace
4 juin 2008
DE THERMOTHERAPIE de nationalité française Demeurant... 89100 PARON Monsieur René Z..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur amiable de la société CENTRE DE THERMOTHERAPIE
Cabinet D
664452eeb94eb60008b3d569
11 avril 2024
La défenderesse s'est prévalue de la clôture de la liquidation amiable.
Chambre 3-4
63cb92a29c02507c9078dc2f
19 janvier 2023
[F] [W] - agissant à titre personnel - a formé appel du jugement du 25 juin 2019 à l'encontre de la SCI Clémenty et de la SCI Parkimmo, - que la société Parkimmo représentée par son liquidateur amiable
4ème chambre commerciale
6a1a73b5cdc6046d477493ea
29 mai 2026
Un appel a été interjeté le 10 octobre 2022. *** Parallèlement, par exploit du 2 août 2019, Mme [I] [X] a fait assigner les sociétés HDN, Holding Clame, Holding Garcia, et Menuiz, devant le tribunal
65b0c0098d0ccf000877e733
volontaire de Mme [D] es qualités de liquidateur amiable de la société SW -dit que l' intervention volontaire de Mme [D] ne peut couvrir l'irrégularité de la procédure initiée par la société alors
6253ccffbd3db21cbdd91f7c
19 décembre 2014
Arrêt No 14/ 235 R. G : 13/ 01304 Me Jacinthe X...- Liquidateur amiable de SARL X... TRANSPORT MARCHANDISE (ATM) SARL X...
65a77db68121050008662bd8
16 janvier 2024
instance a pour objet une action en responsabilité contre le liquidateur judiciaire à titre personnel et non en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Sogimm ; Sur l'intérêt à agir de
3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aeb
Au contraire, la ssociété ABG, apparaissant désormais comme 'en cours de liquidation' et 'représentée par son liquidateur amiable M.
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e31c25a97f0381f5338
30 octobre 2014
Le 21 février 2006, les associés de la société PRESTITEC ont voté la dissolution et la liquidation amiable de la société PRESTITEC.
Pôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
INTIMÉE : SA GLOOBOT société de droit suisse en liquidation représentée par Maître Guillaume GRAND, avocat à SION, désigné comme liquidateur amiable, ayant son siège social [Adresse 3] (SUISSE),
Page 12 sur 466
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.