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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
643a42b4d83dbd04f5fb2a92
14 avril 2023
ou contraires, condamné la société Cis Bio International aux dépens.
Pôle 1 - Chambre 1
61627b5192e3db741f857031
4 juin 2013
avec la 'Société' avant le 4 mai 2009, notamment la cause d'arbitrage pendante entre la 'Société' d'une part et la société MARRIOTT International Inc., par-devant la Chambre de commerce internationale
Pôle 5 - Chambre 10
5fdc7118ba441e9491f6ada4
26 novembre 2018
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J054 INTIMES LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BOBIGNY Ayant ses bureaux Sous-Direction du Commerce International - Bureau
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
N° 99/02877 N° Minute : AFFAIRE : SA INTERNATIONAL GARAGE c/ X... Grosse délivrée le : S.C.P.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02267_20241017
17 octobre 2024
A C, que l'administration a regardé comme le seul maître de l'affaire. 10.
Rétention_recoursJLD
644229c0d2fa6fd0f80403cb
19 avril 2023
d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application
3ème chambre
DCA_24PA03222_20260128
28 janvier 2026
hospitalière ; 5°) d’enjoindre à l’Etat de prendre toute mesure utile visant à définir des ratios d’effectif « patients par soignant » suffisants au regard des études internationales en la matière
6253cc48bd3db21cbdd8fae1
13 septembre 2012
propres dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.
6253c93dbd3db21cbdd87b11
17 novembre 2005
Enfin, elle sollicitait le paiement d'une somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du NCPC.
6253c88ebd3db21cbdd85a01
9 mai 2001
Rappelant que, si la législation bulgare connaît, comme le droit français, deux formes d'adoption, l'adoption plénière bulgare est susceptible, en application des articles 64 et 65 du Code de la famille
6253c88ebd3db21cbdd85a02
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba57ea6533065f551e4a
4 avril 2025
SUR CE, Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières.
Pôle 3 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e3928
20 avril 2022
étendues à l'ordre international.
Pôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bf4
1 septembre 2011
Puis cette société a ensuite revendu cette marchandise aux sociétés Champagne Fertilisants, Efitrade (devenue la société Fipar Agro International) et UNCAA.
Juge des référés
ORCA_24TL01746_20241015
15 octobre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-marocain du
61624d65ed30a8f561738255
8 avril 2014
Septembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012042101 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ eBIZCUSS.COM représentée par son mandataire liquidateur, la Selafa MJA, prise en la personne de Maître
Pôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
général : 19/19392 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2RC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 - Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2018006206 APPELANTE SASU INTERNATIONAL
6253caebbd3db21cbdd8c71d
8 janvier 2008
Un accident, dont les circonstances sont litigieuses, aurait occasionné la perforation de la cuve et la perte de la matière, selon expertise amiable et contradictoire faite sur-le-champ.
Pôle 6 - Chambre 4
627ca86c4781dc057dee7c28
11 mai 2022
La société Chaumet International qui succombe sera condamnée aux dépens avec application de l'article l'article 699 du code de procédure civile.
Pôle 2 - Chambre 2
61629882201c88caf8c4e2c3
9 novembre 2012
HILTON INTERNATIONAL FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée
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