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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced83
31 octobre 2017
de renvoi autrement composée : Arrêt du 17 FEVRIER 2015 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 226 f-d qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 21 décembre 2011 de la cour d'appel de Montpellier
1re Chambre B
6163231b3dbed56e5e2c2f9a
22 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 22 SEPTEMBRE 2011 HF N° 2011/521 Rôle N° 10/01630 [F] [C] C/ SELU [B] [W]
2ème Chambre
64a8ff5603029105dbedc1c4
4 juillet 2023
[O] ainsi que tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; - condamner le locataire à lui payer : * la somme de 6 610,14 euros à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11f
27 mars 2008
- Ordonne l' expulsion de la SARL CAMPUS CAFE et de tous occupants de son chef un mois après la signification du présent arrêt, sous astreinte de 150 euros par jour de retard pendant trois mois, avec
Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D
6253ca78bd3db21cbdd8b1cf
12 février 2008
Il n'avait ni pouvoir ni délégation de pouvoir et s'il a utilisé la carte bleue de l'entreprise, c'est seulement pour sa fonction de chef de chantier, pour payer du gazole.
Pôle 6 - Chambre 10
6163515ca2ead9ed860b6fd8
1 février 2011
FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt en date du 10 février 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 27 septembre 2007 entre les parties
Pôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
01291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6ZB Décision déférée à la Cour : Statuant sur le jugement du tribunal de commerce du 23 janvier 2014, Arrêt du 25 mai 2016 et cassé par la cour de cassation du 16 mai
LAVILLE et STORA, débouta Monsieur X...de son action dirigéec/Monsieur Y
6253caacbd3db21cbdd8bb8f
5 février 2008
Par arrêt du 21 mars 2006 la première chambre civile de la Cour de cassation cassa et annula, mais seulement en ce que l'arrêt avait débouté Monsieur X...de sa demande à l'encontre de Monsieur Y...au titre
Chambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43a5
23 octobre 2025
Elle estime les demandes de Mme [C] irrecevables en ce qu'elle ne sollicite pas l'infirmation des chefs de la décision déférée.
Expropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
Par arrêt du 14 décembre 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a notamment, : cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il limite l'indemnité de dépréciation des reliquats à la somme
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69cc7
3 avril 2025
la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 14 décembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de Cassation.
6253cba0bd3db21cbdd8de55
18 mai 2011
Ch. civile B ARRET du 18 MAI 2011 R.G : 10/00473 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2010 Tribunal d'Instance de BASTIA R.G : 11-09-408 S.A.R.L CAFE WHA S.A.R.L L'AMBADA C
Chambre 3 A
69f19fcfcdc6046d47ee54d3
27 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme MASSON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA ELECTRICITE DE FRANCEc/URSSAF MIDI PYRENEES
5fde1f2d8cff0ebc2c83523e
5 juillet 2018
Il résulte du dispositif de l'arrêt du 4 mai 2017 de la cour cassation que l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse a été cassé seulement en ce qu'il porte sur le chef de redressement n°34 relatif au contrat
2EME PROTECTION SOCIALE
63d0d56981a7b805de12b42b
24 janvier 2023
formé à l'encontre de l'arrêt précité par la société [4], Vu l'arrêt rendu entre les parties le 24 juin 2021, par lequel la Cour de Cassation a: - cassé et annulé , mais seulement en ce qu'il a
2ème chambre section C
6a22603dcdc6046d4738ccc4
4 juin 2026
cassé, - nombreux coups et éclats sur le plateau table de cuisine, - 3 tabourets de cuisine manquants, - appui de fenêtre cassé dans le salon, - baignoire trouée, douche ronde cassée, - portes coulissantes
21e chambre
6032ef117c256762fe69aae1
26 octobre 2017
A la suite du pourvoi en cassation formé par la société Colas, la Cour de cassation a, par arrêt du 19 janvier 2017 (pourvoi n° 15-28.023) : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il confirme la
Chambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6905
25 avril 2023
Il en résulte qu'en vertu de l'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, seul l'acte d'appel emporte dévolution des chefs critiqués du jugement
1re chambre 2e section
5fdb8a2369389b689d00c087
26 février 2019
Par arrêt du 27 novembre 2013, la première chambre civile de la Cour de cassation, saisie sur le moyen unique de la forclusion, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 15 mars 2012
1ère Chambre
653b58dc502b828318c4e31e
26 octobre 2023
Cette décision a été cassée par arrêt rendu le 7 février 2012 par la cour de cassation.
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