République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00568 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLAQ

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2019 (n° 2019 - 355 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

de la décision en date du 08 NOVEMBRE 2023 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

de COLMAR Arrêt du 09 mars 2022 ------------ Cour de cassation Arrêt du 20 décembre 2023 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU

Il conteste cette sanction tout d'abord par lettre adressée à son employeur le 14 mars 2012 puis devant la juridiction prud'homale qui rend le 27 mai 2014 la décision suivante frappée d'appel : " Dit

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 21/14287 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGKU S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.

No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 05 / 00008 Décision déférée à la Cour : ARRÊT rendu par la Cour de Cassation en date du 01 / 03 / 2005 cassant un ARRÊT rendu par la Cour

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLHE Décisions déférées à la Cour : Jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'EVRY le 11 Janvier 2021 - RG n° 19/00142 infirmé partiellement par la cour d'appel de PARIS

Par son arrêt du 4 novembre 2021, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a cassé partiellement la décision d'appel, la Cour : - Casse et annule, mais seulement en ce que, confirmant le jugement

ELISE DE LAISSARDIERE RG 1ERE INSTANCE : 2016/00860 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 JANVIER 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER, - arrêt du 9 janvier 2024 - RG N° 23/00871 - COUR D'APPEL DE BESANÇON, - arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2025 N° 24-12.596 Code affaire : 50F - Autres

au répertoire général : 10/13059 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 30 mars 2010 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris ( 5ème chambre

Dans un arrêt rendu le 18 janvier 2023, la cour d'appel de Montpellier a réformé le jugement du conseil de prud'hommes du 23 novembre 2018, en ce qu'il a statué sur les heures supplémentaires et le travail

du 22 février 2023 - cour d'appel de Paris - RG n° 18/28211 Arrêt du 19 Décembre 2024 -Cour de Cassation de [Localité 1] REQUERANT A LA SAISINE SDC DOMAINE DE LA FERME DES HARAS DE [Localité 2

au répertoire général : 03/09242 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 11 mars 2003 emportant cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel d'AIX EN PROVENCE (15ème Chambre

en date du 27 Octobre 2022 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13 octobre 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 9 juillet 2022 par la Cour d'Appel

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A de la famille ARRET DU 07 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03844 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKLD Décision déférée

Par arrêt du 15 décembre 2022, la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 en ce qu'il déclare inopposable à M.

Par arrêt du 15 décembre 2022, la Cour de cassation a partiellement cassé et annulé l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 en ce qu'il déclare inopposables à M.

DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 --- = = oOo = =--- Le trente et un Juillet deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt