Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6262486cb1a50c277d4c5c2e
21 avril 2022
21 avril 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf72
11 décembre 2008
11 décembre 2008
BILLY rapporteurs, après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, à l'audience publique du 17 novembre 2008, sans opposition de leur part, les
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910c0
12 février 2014
12 février 2014
1010 du code civil, et que ce testament donne droit en faveur de Mme Chantal A... veuve X...à la totalité des biens du défunt en usufruit, en application de l'article 1094-1 du code civil, - dit que
Source officielleChambre 4 SB
68e897f26d821fc8a3c6562a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69df20a5cdc6046d4747e111
14 avril 2026
14 avril 2026
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date de saisine : 31 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 25/1009
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69676806cdc6046d473e0166
13 janvier 2026
13 janvier 2026
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2025 Date de saisine : 31 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 25/1009
Source officielleContestations Honoraires
652e262692ba098318768530
16 octobre 2023
16 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeac
29 avril 2008
29 avril 2008
X... au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile ; Préjudice matériel : M.
Source officielleChambre des Terres
65b5fc11c742ab0008be07ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
789 du code civil, - Constater que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b544
28 mars 2008
28 mars 2008
450 du code de procédure civile, signé par JG.
Source officielle1ère chambre
66878cf905d6f7f678d4933a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
909 du code de procédure civile, - de les condamner au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
1167 du Code civil
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c7f9a9834ffd825faed
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 3-4
63b7cc666b63637c907b7846
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MOTIFS Aux termes de l'article 386 du code de procédure civile, l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef3
18 février 2016
18 février 2016
X...ne justifie d'aucune faute de nature à justifier sa demande d'indemnisation sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; qu'il se borne à reprocher à la caisse ou à l'employeur d'avoir douté
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67932fe69097fd849ae8ac36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/10993 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTL2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a6
6 octobre 2011
6 octobre 2011
ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 06 Octobre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 06395 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 21 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 1098
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1726a1876057df5d4f8
18 mai 2022
18 mai 2022
905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5abb40ec8318f31de7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
450 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
686df87fbdbdd86396f39017
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de sauvegarde des droits l'homme et des libertés fondamentales, des articles 848 et 849 du code de procédure civile, et des articles L412-1 et suivants, L412-2, L412-3, L412-4 et L412-6 du code des procédures
Source officiellePage 12 sur 108