[Z] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L.441-6 du code de commerce, 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 35,21 euros au titre des dépens liquidés.

et qu'il ait notifié à la Sarl [H] leur intention de suspendre le paiement conformément à l'article 1220 du code civil.

1219 du Code civil et de l'article 1719 du même code ; Qu'elle déclare subir depuis de longs mois une humidité constante au sein des locaux pris à bail en raison d'un défaut isolation nécessitant

Par conclusions du 6 janvier 2025, il demande à la cour, au visa de l'article L. 332-1 du code de la consommation et des articles 1231-5, 1218 et 2313 du code civil, de : infirmer le jugement déféré

450 du Code de Procédure Civile

804 du code de procédure civile.

302 D du code général des impôts, Vu le bulletin officiel des douanes n°7042 du 31 décembre 2014, Vu l'article 1218 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu le jugement du 27 juin 2024, - confirmer

Par conclusions déposées le 11 mai 2023, Mme [R] [T] [X] demande à la cour de : Au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1103 et 1231-1 du code civil et L441-10 du code de commerce

Jacques Bertin par application de l'article 699 du code de procédure civile. *** 6.

1214 à 1216 du code civil, à lui rembourser cette somme de 106 671,25 F.

786 du Code de Procédure Civile).

Les appelants, se prévalant des articles 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1219 et 1220 du code civil, rappellent que ce sont la banque détenant les fonds du marché portant sur la surélévation

1217, 1219 et 1240 du code civil ; - que cette faute conjuguée est la cause de son préjudice consistant dans l'obligation dans laquelle il a été placé de vendre l'immeuble sur lequel le Crédit logement

Ils invoquaient subsidiairement les dispositions des articles 1213 et 1217 du code civil puisque la créance était conventionnellement indivisible et répartie à 50% sur eux et 50% sur leur fille.

Par ses dernières conclusions déposées le 16 décembre 2025, la société TD Synnex France, appelante, demande, au visa des articles L 133-1 et suivants du code de commerce, de l'article 1218 du code civil

450 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [H] à lui régler la somme de 1200 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.