avvril 2026par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

civile, condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

659 du code de procédure civile en date du 18 novembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

les dépens et demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dans le respect des articles 86 et 97 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

[T] [X] à verser à la société [1] la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

, demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1231-1 et 1231-3 du code civil et L.133-1 et suivants du code monétaire et financier, de : -la recevoir en ses conclusions, l'y déclarant bienfondé

[X] au paiement d'une somme de 1 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

de l'article 906-2 dont il demande le bénéfice par l'allongement du délai pour déposer les conclusions au greffe et, subsidiairement, au visa du dernier alinéa de l'article 906-2 du code de procédure

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

de Toulouse, soit le 21 mai 2025, * 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile alinéa 2 du code de procédure civile de première instance, y ajoutant, - condamner la SAS [1] à payer

de l'article 450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.