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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire en date du 16 septembre 2021; Vu l'appel de cette décision interjeté par le syndicat des copropriétaires
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad59f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
irrépétibles par application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c031df9338379d267f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article de l'article 400 du code de procédure civile le désistement d'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
Portalis DBVJ-V-B7J-OJ44 SAS AB GROUPEc/S.A
68e897fb6d821fc8a3c656d2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur ce, En vertu de l'article R.311-29 du code de l'expropriation, sous réserve des dispositions de la section 5 du chapitre 1er du titre 1er du livre III du code de l'expropriation et des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa4
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 25 novembre 2010 par Madame Francine X...
Source officielleCabinet C
643f88d4ad85da04f53a3bd6
13 avril 2023
13 avril 2023
à lui payer 100 000 F CFP au titre des frais d'appel non compris dans les dépens et de débouter la SAS SIP de ses demandes au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française
Source officielleChambre 1-5
6979f836cdc6046d47f89501
27 janvier 2026
27 janvier 2026
400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, ce dernier renvoyant aux articles 396, 397 et 399, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6615e034c1f8dc4587ef
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte. En l'espèce, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
65b36feb8c0355000835f885
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleChambre civile Section 1
69ce0a4dcdc6046d47d3b211
1 avril 2026
1 avril 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielleChambre civile Section 2
696b6742cdc6046d47a1e076
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Selon l'article 400 du code de procédure civile le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires, l'article 397 du même code, applicable en appel,
Source officielleChambre civile Section 2
697c6b6ccdc6046d473a63be
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. En l'espèce, le désistement de M.
Source officielleChambre civile Section 1
6a210e05cdc6046d4709a3ac
3 juin 2026
3 juin 2026
L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement. En l'espèce, le désistement de M.
Source officielleChambre civile Section 1
6a210e02cdc6046d4709a35a
3 juin 2026
3 juin 2026
L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
Source officielle5e chambre civile
6a2260f3cdc6046d4738ef65
4 juin 2026
4 juin 2026
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu les articles 131-12 du code de procédure civile, Vu la décision du tribunal judiciaire de NARBONNE en date du 13 novembre 2025,
Source officielleChambre Sociale
680c689f230da8dfaf90c000
25 avril 2025
25 avril 2025
La caisse a accepté le désistement mais a maintenu sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f8f5383a880008fd099c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleChambre commerciale
65a0ee905bbe450008b2cf68
11 janvier 2024
11 janvier 2024
385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du Tribunal de Commerce de Béziers en date du 18 juillet 2022 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par la S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915b5
20 mai 2014
20 mai 2014
396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 avril 2008, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
695f491acdc6046d47952939
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En application de l'article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte sauf convention contraire, obligation pour son auteur de payer les frais de l'instance éteinte.
Source officiellePage 12 sur 1568