695 du code de procédure civile, liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 10.

des articles 695, 696 du code de procédure civile.

[Z] [G]-[K] à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile. L'incident a été retenu le 2 mars 2023 et mis en délibéré le 20 avril 2023.

699 du code de procédure civile, - liquidé les frais de greffe à la somme de 69,59 euros tels que prévu aux articles 695 et 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -débouté la société Tea Studio de sa demande de dommages-intérêts au titre de la résistance abusive; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

et des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -a condamné la société MARINE SERVICES [Localité 3] S.A.R.L aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu'énoncés par l'article 695 du code de

biennale ; Qu'en conséquence, elle sera déclarée irrecevable et la décision de première instance infirmée en toutes ses dispositions ; Sur les mesures accessoires Attendu qu'en application des articles

700 du code de procédure civile d'un montant de 2.500 euros, - condamner la SAS Club Sportif Sedan Ardennes aux éventuels dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile en application de l'article

Khalil né le 18 mars 2005 à Pierre Bénite (69) - X... Adnen né le 07 août 2006 à Pierre Bénite (69) Par requête en date du 26 novembre 2008 madame X... a formé une demande en divorce.

695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 8.

[N] [J] aux éventuels mais entiers dépens (articles 695 à 699 du code de procédure civile).

[E] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et liquidé lesdits dépens conformément à l'article 701 du code de procédure civile.

constat d'huissier du 1er avril 2014 à hauteur de 258,13 euros TTC, et de pourvoi dont distraction au profit de la Selarl Codex, Me Demoustier, avocat sur son affirmation de droit, conformément aux articles

conforme à la vérification faite par le greffier près le Tribunal Judiciaire de GRASSE A l'appui de son recours, il soutient que : - les dépens sont limitativement énumérés par les dispositions de l'article

Enfin ils sollicitent la condamnation de l'appelante à leur payer 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] aux dépens comprenant notamment le coût de l'assignation et du commandement de payer du 3 octobre 2023 et tels que définis à l'article 695 du code de procédure civile auquel il est renvoyé ; rejeté

[D] [B] [W] 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE M.