articles 696, 699, 700, 1359 et suivants du Code de procédure civile, CONFIRMER le jugement du 21 septembre 2017 en ce qu'il a : - PRONONCÉ la nullité du testament olographe en date du 16 décembre 2013

Par conclusions du 02/11/2023 , la SMABTP demande à la Cour : Vu les articles 1103 et 1108 du Code civil, Au principal, Réformant le jugement du Tribunal judiciaire de Marseille du 8 novembre 2021,

[O], ceci avec droit de recouvrement direct au bénéfice de l'avocat soussigné en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile, ' condamne M.

Sur l'article 700 du code de procédure civile les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

696 et 699 du code de procédure civile, -condamner Madame [Z] [R] à payer à Madame [T] [F] une somme de 5 000.00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure

Par ordonnance du 26/11/2012, les conclusions de l'intimé ont été déclarées irrecevables en application des articles 909 à 911-1 du code de procédure civile.

° 67-223 du 17 mars 1967, Vu les articles 10 & 42 de la Loi du 10 juillet 1965, Vu les nouvelles dispositions de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 2222 et 2224 du Code

699 du code de procédure civile. 11.

; Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats, selon bordereau joint ; - INFIRMER le jugement n° RG 21/04119 en date du 25 avril 2024 du Tribunal Judiciaire

[L] aux dépens en application des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les époux [V] doivent supporter les dépens de première instance

L'article 690 du même code dispose : « La notification destinée à une personne morale de droit privé est faite au lieu de son établissement.

Par acte d'huissier en date du 11 août 2014, Mme [D], sur le fondement des articles 655,662, 1382,1383 et 1384 du code civil ; 515, 695, 696 et 700 du code de procédure civile et L131-1 et suivants du

et honoraires d'expertise judiciaire et de bornage et qui pourront être recouvrés par la SCP Gas, au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

, sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile. 17.

€ . au titre de l'article 700 du Code de procédure civile : 950 €.

X... aux entiers dépens du présent incident par application de l'article 696 du code de procédure civile, dont le montant sera recouvré par la SCP Grapotte-Benetreau, conformément aux dispositions de l'article

25 octobre 2019, les sommes de 800€ au titre de l'article 700 de première instance et de 2000€ en appel, ainsi qu'aux dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Toutefois, cet argumentaire n'altère pas la pertinence des motifs du jugement entrepris qui rejette sa demande au visa des articles 24 et 21 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que 11 et 19-2 du décret